CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 003 résultats pour « désignation d'un représentant par le mis en cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0bcdc6046d472e3ab7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 25 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a : - mis hors de cause la société [Adresse 10], - débouté la société [9] de sa demande de condamnation de M.

Source officielle

Page 1 sur 3001

Suivant →
CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[K] a été désigné représentant syndical CGT au comité d'établissement jusqu'au retour de congés payés de M. [W]. Le 15 décembre 2015, M. [K] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

légal' ; - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins de mise en cause par Mme [T] de la société Pharmacies réunies en la personne de son administrateur provisoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a0fec91cdc6046d47886df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20260030 Mutuelle MUTUELLE MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (MGC) Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192886cdc6046d47543d28

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [Y] aux dépens Au soutien de ses demandes, la Caisse de coordination des assurances sociales de la [1] fait valoir que : - la Cour de cassation juge que les indemnités journalières prennent

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions d'incident du 10 mars 2026, la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'affaire du rôle faute d'exécution de la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f63cdc6046d47e41bf3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q], pris en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C], la société Médicale Insurance Compagnie Limited (MIC), prise en la personne de son représentant légal en France, la société [S] [O] [D] et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b0bb81cebe2e83a7dd

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

des salariés, dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise, dit

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise ou du mandataire désigné ; - Invité en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a0b0025cdc6046d47120f20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

rapports établis par le médecin conseil de la caisse, l'expert désigné ayant pour missions celles définies dans son dispositif ; - de renvoyer l'affaire à une prochaine audience afin qu'il soit débattu

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

BRMJ, remplacée par la SELARL BLEU SUD, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 924 914 211, agissant poursuite et diligences de son représentant légal, Maître [E] [X] domiciliée audit siège, désignée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : S.A.S. [1] [2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : S.A.S. [1] [2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse

Source officielle