rapport en répondant aux observations des parties et que s'il n'a reçu aucune observation, il le préciserait, - dit que l'expert devrait déposer son rapport au service des expertises de la cour d'appel

Cet expert a déposé son rapport le 27 mars 2009.

Le dépôt du rapport définitif d'expertise n'est pas précisé. Le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire. L'expert [J] a déposé son rapport définitif le 28 février 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Service de stockage, de réception et de diffusion de messages, - de la marque semi-figurative "FREE" déposée le 8 avril 1999 et enregistrée sous le n° 99 785 839 pour désigner des produits et services

Par un jugement n°2000196 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la preuve de dépôt de la déclaration de modification déposée le 24 septembre 2019, a mis à la charge de la SCI

L'expert judiciaire, [E] [B], a déposé son rapport le 25 juin 2018 dont il résulte que le véhicule serait affecté d'un important désordre de carrosserie à l'origine d'infiltrations d'eau déjà présent au

Le 07 juillet 2025, le médecin expert a déposé son rapport au greffe de la cour. L'audience à la cour s'est tenue le 13 octobre 2025, les parties étant représentées par leurs conseils.

estimés indispensables par l'expert après avoir déposé un pré-rapport précisant la nature, l'importance et le coût de ces travaux ; faire toutes observations utiles au règlement du litige ; statuant

Il en résulte qu'à défaut d'avoir fait l'objet d'un désistement, d'une radiation ou d'un retrait du rôle, aucune décision de rejet ou de retrait n'ayant été prononcée, la requête déposée le 6 janvier 2025

Le docteur [Y], expert judiciairement désigné pour évaluer les préjudices corporels, a déposé un rapport d'expertise médicale le 21 décembre 2004. Par acte du 15 juin 2006, M.

Madame X... soutient qu'elle n'a jamais eu la volonté réelle de se désister de son appel et qu'en fait elle a déposé des conclusions de désistement par peur des représailles que son époux exerçait à son

Madame X... soutient qu'elle n'a jamais eu la volonté réelle de se désister de son appel et qu'en fait elle a déposé des conclusions de désistement par peur des représailles que son époux exerçait à son

Néanmoins, par conclusions déposées le 17 novembre 2025, M. [I] s'est désisté sans réserve de son appel à l'égard de Mme [B] et de la SCI [I], consécutivement au protocole d'accord signé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

La Caisse des dépôts et consignations se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

X...se désiste de son appel et Mme Y...accepte expressément ce désistement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, - qu'il rapporte la preuve de l'usage de la marque MARINER BACK TO BACK... antérieur à l'assignation de la Société BLU MARINE (cf catalogue 2003 diffusé en fin de saison 2002) qui de son côté, ne