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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd0
24 mars 2011
Cet avis concorde parfaitement avec celui donné par l'expert technique ayant lui-même confirmé la date d'aptitude à la reprise d'un travail fixée par le médecin conseil ; il est, contrairement aux affirmations
Pôle 2 - Chambre 5
616340367dbf94c22343cac9
20 septembre 2011
faits relatifs à des situations distinctes justifiant un traitement distinct ; Considérant qu'au vu des constatations du Dr [P], qui confirme la position du premier expert, le Dr [M], quant à la date
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
par ses propres médecins conseils jusqu'au 6 février 2016, sur la base des dispositions contractuelles, sans que la date d'aptitude à la reprise du travail déterminée dans ce cadre ne soit remise en cause
Chambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562963
13 octobre 2025
Après avis du médecin-conseil, la [6] a fixé la date d'aptitude à la reprise du travail au 16 février 2015 et cessé de verser les indemnités journalières à compter de cette date.
2e chambre sociale
6a0e9d29cdc6046d4766006c
20 mai 2026
À l'issue d'une première visite de reprise en date du 04 mars 2024, le médecin du travail d'alors (Docteur [L]) va différer sa décision tout en sollicitant un avis spécialisé quant à la capacité de reprise
Pôle 6 - Chambre 9
6a192346cdc6046d47535147
28 mai 2026
[E] a fait l'objet d'un avis médical d'aptitude le 6 septembre 2019 avec proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, le médecin du travail
Chambre Sociale
69e318d2cdc6046d47a7f938
17 avril 2026
Le 12 mai 2025, à l'issue de la visite de reprise, le Dr [O], médecin du travail, a conclu qu'à compter de cette date, l'état de santé de Mme [R] était 'compatible avec la reprise de son poste de travail
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff453cdc6046d47899de4
21 mai 2026
Parallèlement, suite au recours formé par Mme [F] à l'encontre de l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail, l'inspecteur du travail l'a déclarée, par décision du 3 août 2016, inapte à son poste
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
Le 7 décembre 2020, la société [1] a contesté cet avis d'aptitude auprès de la médecine du travail indiquant que la restriction au travail de nuit rendait impossible la reprise de son poste.
Avis
CADA:20165466
19 janvier 2017
du centre d'action sociale de la ville de Paris, à la suite de l'expertise réalisée par le Docteur X, le 9 mars 2015 : 1) le courrier du Docteur X daté du 4 février 2015, demandant qu'une expertise médicale
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
[F] est apte à la reprise de son activité professionnelle à temps plein au même poste et confirme l'avis d'aptitude du médecin du travail.
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
2 juin 2026
Suivant la fiche d'aptitude médicale datée du 28 mai 2007, le médecin du travail a déclaré M.
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
Mme [B] a repris ses fonctions le 29 août 2011 selon des modalités conformes à l'avis d'aptitude avec réserves du médecin du travail « Avis : ¿ temps thérapeutique.
Chambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
Le 8 mars 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude au poste, sans réserve.
4eme Chambre Section 1
69fc1dd3cdc6046d47e06716
6 mai 2026
A l'issue de la visite de reprise du 3 mai 2023, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec des mesures d'aménagement et restrictions.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
En effet, lors de la visite médicale de pré-reprise en date du 31 octobre 2018, le médecin du travail Mme le Docteur [T], a conclu en ces termes l'avis d'aptitude vous concernant: « Inaptitude à prévoir
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
En vertu de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit prendre les mesures nécessaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
que: - le 'contenu de l'activité, responsabilité dans l'organisation du travail' des techniciens et agents de maîtrise du niveau E est le suivant : 'Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
[E] [K] a été classé en catégorie A par le médecin du travail qui l'a jugé apte à cette catégorie qui correspond aux travailleurs directement affectés à des travaux sous rayons ionisants, - en sa qualité
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
Elle considère que le fait que le médecin du travail ait prononcé une aptitude sans restriction à la profession d'électricien nacelliste seulement à la date du 22 décembre 2020, ne permet pas de remettre
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