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7 874 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163820996ce96677bf0fdd0

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Cet avis concorde parfaitement avec celui donné par l'expert technique ayant lui-même confirmé la date d'aptitude à la reprise d'un travail fixée par le médecin conseil ; il est, contrairement aux affirmations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616340367dbf94c22343cac9

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

faits relatifs à des situations distinctes justifiant un traitement distinct ; Considérant qu'au vu des constatations du Dr [P], qui confirme la position du premier expert, le Dr [M], quant à la date

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par ses propres médecins conseils jusqu'au 6 février 2016, sur la base des dispositions contractuelles, sans que la date d'aptitude à la reprise du travail déterminée dans ce cadre ne soit remise en cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562963

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après avis du médecin-conseil, la [6] a fixé la date d'aptitude à la reprise du travail au 16 février 2015 et cessé de verser les indemnités journalières à compter de cette date.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d29cdc6046d4766006c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

À l'issue d'une première visite de reprise en date du 04 mars 2024, le médecin du travail d'alors (Docteur [L]) va différer sa décision tout en sollicitant un avis spécialisé quant à la capacité de reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a fait l'objet d'un avis médical d'aptitude le 6 septembre 2019 avec proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, le médecin du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 12 mai 2025, à l'issue de la visite de reprise, le Dr [O], médecin du travail, a conclu qu'à compter de cette date, l'état de santé de Mme [R] était 'compatible avec la reprise de son poste de travail

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff453cdc6046d47899de4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Parallèlement, suite au recours formé par Mme [F] à l'encontre de l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail, l'inspecteur du travail l'a déclarée, par décision du 3 août 2016, inapte à son poste

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 7 décembre 2020, la société [1] a contesté cet avis d'aptitude auprès de la médecine du travail indiquant que la restriction au travail de nuit rendait impossible la reprise de son poste.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165466

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

du centre d'action sociale de la ville de Paris, à la suite de l'expertise réalisée par le Docteur X, le 9 mars 2015 : 1) le courrier du Docteur X daté du 4 février 2015, demandant qu'une expertise médicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] est apte à la reprise de son activité professionnelle à temps plein au même poste et confirme l'avis d'aptitude du médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant la fiche d'aptitude médicale datée du 28 mai 2007, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Mme [B] a repris ses fonctions le 29 août 2011 selon des modalités conformes à l'avis d'aptitude avec réserves du médecin du travail « Avis : ¿ temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 8 mars 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude au poste, sans réserve.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1dd3cdc6046d47e06716

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'issue de la visite de reprise du 3 mai 2023, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec des mesures d'aménagement et restrictions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En effet, lors de la visite médicale de pré-reprise en date du 31 octobre 2018, le médecin du travail Mme le Docteur [T], a conclu en ces termes l'avis d'aptitude vous concernant: « Inaptitude à prévoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit prendre les mesures nécessaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

que: - le 'contenu de l'activité, responsabilité dans l'organisation du travail' des techniciens et agents de maîtrise du niveau E est le suivant : 'Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [K] a été classé en catégorie A par le médecin du travail qui l'a jugé apte à cette catégorie qui correspond aux travailleurs directement affectés à des travaux sous rayons ionisants, - en sa qualité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle considère que le fait que le médecin du travail ait prononcé une aptitude sans restriction à la profession d'électricien nacelliste seulement à la date du 22 décembre 2020, ne permet pas de remettre

Source officielle

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