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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf0
20 août 2024
20 août 2024
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ['] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609a4f54c6ec55cf710199
8 octobre 2013
8 octobre 2013
SUR CE LA COUR Considérant que pour parvenir à l'infirmation de la décision de rétractation de l'ordonnance rendue sur sa requête, la société SOS OXYGENE PARTICIPATIONS soutient à titre liminaire,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571d
3 juillet 2012
3 juillet 2012
SUR CE, LA COUR Considérant que Mme [G] [E] épouse [D] soutient que la décision entreprise est indivisible à l'égard de l'ensemble des demandeurs, que la décision de rétracter ou non l'ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb616dfa6dbc3f70a603e3
15 mars 2019
15 mars 2019
code de la construction et de l'habitation n'a pas couru ; que par lettres du 3 août 2015, alors qu'ils n'avaient toujours par reçu le procès-verbal litigieux, ceux-ci ont informé le vendeur de leur décision
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f36
27 février 2002
27 février 2002
toutes paroles qui seront prononcées au cours des opérations en s'abstenant de toutes interpellations autres que celles nécessaires à l'accomplissement de sa mission, Considérant que pour contester la décision
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8529c3df04f589a3ca
11 avril 2023
11 avril 2023
En l'espèce, la décision déférée a rétracté une ordonnance sur requête prononcée le 18 novembre 2020 au visa des articles L.511-1 à L.511-4, L.521-1 et suivants, L.531-1, R.511-1 à R.511-8, R.531-8, R.531
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa935d
3 avril 2024
3 avril 2024
tant que la décision de rétractation n'est pas remise en cause par une décision irrévocable.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ec
24 juin 2008
24 juin 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931df
28 avril 2016
28 avril 2016
La SA Generali a relevé appel de cette décision suivant déclaration d'appel du 30 mars 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036fc8dbc54ce979a1f09a0
30 juin 2015
30 juin 2015
Tandis que pour s'opposer à l'exception d'incompétence, M et Mme [T] soutiennent que faute de décision de rétractation les concernant, les liquidations judiciaires ouvertes à leur endroit comme associés
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec8
1 juillet 1999
1 juillet 1999
ICARE FRANCE ASSURANCE a également été déboutée d'une demande de rétractation pour les mêmes motifs.
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parfaitement conforme au droit des obligations le constat d'accord signé entre les parties le 19 juillet 2023, - Juger qu'il n'y avait pas lieu à annulation de cette ordonnance, - Juger non fondée la décision
Source officielle1re Chambre C
61629873201c88caf8c4e1ae
11 avril 2013
11 avril 2013
Sur assignation du mandataire judiciaire, le juge des référés de Marseille a rétracté cette ordonnance par décision contradictoire du 10 avril 2012 dont la SAS SOPER a relevé appel.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd54cdc6046d47bebec2
5 mai 2026
5 mai 2026
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda36b9ff3dbe7cd0887751
12 septembre 2019
12 septembre 2019
, le procès verbal est frappé de nullité et le juge d'appel saisi d'une décision ayant rétracté une ordonnance rendue sur requête est saisi du même dossier que le juge des requêtes et ne peut prendre en
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda8
3 mars 2008
3 mars 2008
du 19 juillet 2007 s'analyse soit comme une décision de rétractation de l'ordonnance du 15 mai 2007, soit comme une nouvelle ordonnance sur requête indépendante et que dans un cas comme dans l'autre,
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2007 RG : F 06 / 00845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS MILLON prise
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca533c369c7f74996ed8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A titre subsidiaire, si la décision critiquée n'était pas intégralement confirmée, elle sollicite sous divers constater reprenant ses moyens, la rétractation de l'ordonnance du 2 avril 2021et qu'il soit
Source officielle1re chambre sociale
64379dc99477fe04f5cc6476
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06927 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLZI Arrêt n° : Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
juger que lesdites condamnations sont nulles, de nul effet et non avenue et que Monsieur [G] ne pourra en poursuivre l'exécution, ni en céder tout ou partie du bénéfice, - Dire et juger que la décision
Source officiellePage 1 sur 2818