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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
; - la décision de l'ARCOM du 21 septembre 2022 en tant qu'elle accepte la demande alternative relative au programme Virgin Radio Sud-Aquitaine est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que les
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
en délivrance sous peine d'astreinte de la cave no 8 par les consorts B... et qu'il n'a pas été statué sur leur demande alternative d'indemnisation du fait de l'absence de délivrance de cette cave, -
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9a
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Considérant qu'une demande alternative ne se heurte pas aux dispositions de l'article 4 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Considérant, sur le premier terme de la demande, que selon l'article 1142
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad9
29 novembre 2001
29 novembre 2001
existe, en l'espèce, une contestation sérieuse sur l'application ou non à la cause des dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; Que les sociétés de crédit-bail forment trois demandes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60330c1f29a7297e4cdc6ce0
11 octobre 2017
11 octobre 2017
contrat pour absence de cause, - débouter la société SFR de sa demande subsidiaire en résolution judiciaire du contrat, - débouter la société SFR de sa demande alternative fondée sur le même fondement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61609a5754c6ec55cf710207
12 décembre 2013
12 décembre 2013
débouter la société Le Crédit Logement de ses demandes et statuer ce que de droit sur le présent incident.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d356
4 septembre 2013
4 septembre 2013
qui en ferait la demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc2e405357f749eab34
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des conclusions remises par voie électronique le 18 mars 2020, le CGOS demande à la cour : - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, sauf en ce qu'il l'a débouté de ses demandes
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac6710
4 mai 2022
4 mai 2022
en nullité de la stipulation d'intérêts contractuels des consorts [U], et la demande alternative en nullité à titre principal et de déchéance du droit aux intérêts à titre subsidiaire ; En tout état
Source officielleTaxes
69cf513ccdc6046d47f2399e
2 avril 2026
2 avril 2026
sur les modalités de cacul de l'honoraire de résultat, la décision du bâtonnier est donc confirmée en sa totalité, en ce compris en ses dispositions relatives au point de départ des intérêts, les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bac
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Ils ne formulent cependant aucune demande alternative sur la base de cette valeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e17c25a97f0381f5217
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Cette demande est donc rejetée, la cour se devant de considérer au surplus que la lettre de licenciement est strictement et uniquement fondée sur l'inaptitude physique totale de la salariée.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[K] en paiement du solde du prix devant le tribunal de commerce de Laval.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87adb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
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