au CSE central de décembre 2021 à 2024 ; - élue au CSE central depuis 2024 ; - déléguée syndicale centrale adjointe depuis 2024 ; - déléguée syndicale sur le périmètre centre-ouest de la société ;

Mme [D] et Mme [R] produisent le courrier de désignation de Mme [X] en qualité de délégué de la section syndicale de la [2] qui a été adressé le 23 novembre 2009 à la société [1].

de dommages-intérêts ; - le seul chef concernant le syndicat [2] étant définitif, il est irrecevable à former une nouvelle demande de dommages-intérêts devant la cour d'appel de renvoi ; - la demande

[A] n'a pas été réélu mais il a été désigné par le syndicat [5] comme représentant syndical au CSE et délégué syndical, respectivement en janvier et mars 2020.

au CE ; - délégué du personnel ; - représentant au comité de groupe ; - trésorier au niveau de la branche [1] ; - délégué syndical national [1] ; - trésorier et secrétaire du syndicat [4] ; - membre

Il ressort des pièces du dossier que les 205 délégués composant le comité syndical ont été convoqués, afin de participer à la séance du comité syndical devant se tenir le 17 août 2021, par un courrier

, fins et conclusions, En tout état de cause, - débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] de sa demande au titre de l'article

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Syndicat CGT ENERGIE 46 283 avenue Pierre Sémard 46000 CAHORS Rep / assistant : M. Jean-Jacques X...

le conseil syndical pour agir en justice, or le syndicat ne peut agir que par son représentant légal qu'est le syndic, -que l'article 55 du décret du 17 mars 1967 qui donne pouvoir au syndic d'agir au

Il fait valoir que : - le 16 février il était en délégation en sa qualité de délégué syndical central et participait à l'assemblée générale du syndicat CGT ASF Agen réunie à [Localité 4] ; - son contrat

Mme [G] [C] ne formule quant à elle plus de demande de dommages et intérêts pour discrimination fondée sur son état de santé.

Depuis le 30 mai 2013, il est élu délégué du personnel délégation unique du personnel et toujours délégué syndical CGT, secrétaire d'établissement et secrétaire du comité central d'entreprise.

à l'intranet et trois boîtes aux lettres Lotus Notes étant attibuées respectivement au délégué syndical national, au délégué syndical national adjoint et à la délégation nationale ; Qu'au sujet de

, il n'appartient pas à la société TF1 de se positionner puisque la responsabilité en incombe au syndicat qui choisit son délégué syndical ; qu'il ajoute qu'il n'avait donc pas à faire une déclaration

[R] de son mandat de délégué syndical: M. [R] reproche au premier juge d'avoir minoré sa demande sans raison.

[T] [T] en qualité de délégué syndical.

afin de permettre à ce syndicat devenu représentatif de désigner, cette fois, un délégué syndical.

Elle a été ensuite désignée déléguée syndicale le 8 mars 2005 par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie du Jura-CGT, puis nommé secrétaire du comité d'entreprise le 14 avril 2005.

[E] [T] ès qualité de délégué syndical central CFTC intérim Manpower de leur demande reconventionnelle au titre des dépens et des frais irrépétibles, - mis à la charge du syndicat national du travail

Attendu que la société ADREXO s'oppose à la demande en paiement en faisant valoir que les heures de délégation qui ont fait l'objet de bons de délégation adressés par [P] [N] entre 2008 et 2012 lui ont