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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
de la procédure de licenciement, rupture abusive du contrat de travail et travail dissimulé et de sa demande tendant à la remise sous astreinte des documents sociaux.
Chambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
Par lettre en date du 23 mai 2020, Mme [F] a demandé que cela lui soit confirmé par écrit, son licenciement si tel était donc votre décision.
Chambre sociale
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
[J] du surplus de ses demandes au titre d'une irrégularité de procédure, - ordonné la remise dans un bulletin de paie récapitulatif en tenant compte de la présente décision sous astreinte journalière
Chambre Sociale
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
4 juin 2026
Par lettre du 2 octobre 2023, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 octobre suivant, et à cette occasion mise à pied à titre conservatoire.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a0ecdc6046d4708f4bb
3 juin 2026
[E] [M] a été licencié pour faute grave le 10 janvier 2020, après une mise à pied conservatoire prononcée le 30 décembre 2019 dans une lettre le convoquant à un entretien préalable à licenciement devant
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e04cdc6046d47195a1d
21 avril 2026
[D] tendant à voir requalifier son licenciement en licenciement nul du fait d'une prétendue situation de harcèlement, - déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [D] tendant à voir requalifier son
6a210f3dcdc6046d4709bb24
Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise
Chambre sociale 4-5
69e1bffccdc6046d47879fb6
16 avril 2026
Par lettre remise en main propre du 29 octobre 2021, le salarié a été convoqué à entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 10 novembre 2021 au cours duquel lui a été présenté le contrat de
69f43825cdc6046d472d448e
30 avril 2026
[Y] [Z] a été licencié pour motif économique par une lettre du 25 octobre 2023. Il a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de diverses demandes.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feaf2cdc6046d47880f9b
21 mai 2026
[M] d'une contestation du licenciement et de différentes demandes formées contre la société [1], a rendu la décision suivante : « DECLARE que le licenciement pour faute de Monsieur [N] [M] est fondé
69fc1fb0cdc6046d47e0bc52
Sur la demande de nullité du licenciement Mme [W] [R] indique qu'est nul le licenciement en lien avec une inaptitude ayant pour seule origine un état dépressif réactionnel aux agissements de harcèlement
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
Mme [C] a été licenciée par lettre datée du 4 décembre 2020. La lettre de licenciement indique : 'Les faits sont les suivants.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
et sérieuse ; qu'en conséquence, la cour n'est saisie d'aucune demande tendant à voir infirmer ou réformer le chef du jugement ayant dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
6a1e64d1cdc6046d47ca9d83
28 mai 2026
nullité de son licenciement ; - débouté Mme [Q] [D] [F] de sa demande de 25.000 euros pour licenciement nul ; - jugé que la mise à pied conservatoire de Mme [Q] [D] [F] et son licenciement pour
Pôle 6 - Chambre 8
69e1c77ecdc6046d4788fa54
[N] au titre de sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - constaté l'inaptitude comme ayant partiellement pour origine l'accident du travail, - ordonné la remise au salarié
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
Par lettre du 23 octobre 2019, Mme [U] [H] a sollicité les motifs de son licenciement.
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande tendant à voir reconnaître le licenciement nul.
Chambre sociale 4-4
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
Convoquée le 9 août 2021 puis le 12 août 2021 par lettre du 28 juillet 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [C] a été licenciée par lettre du 21 août 2021 pour motif économique
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
le jugement en ce qu'il a dit et jugé le licenciement pour faute grave fondé et l'a déboutée du surplus de ses demandes.
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