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Chambre 4-8

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1 mars 2019

LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

SIREN 340019678Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

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Annonces BODACC4 101 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

FONCIERE ET IMMOBILIERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

19/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DEPARTEMENTAL DE TELESURVEILLANCE SECURITE

SIREN 393770540Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA CHARENTE

SIREN 781173174Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance — RG 26/0056 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 12 Janvier 2026 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES (L624-1 C.Com) Date du dépot : 04/06/2026 Date signature : 30/06/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj

17/07/2026

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Radiations

G.I.E. DES TAXIS DU DEPARTEMENT DE L'OISE

SIREN 802471417Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

14/07/2026

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Dépôts des comptes

DEPARTEMENT MARKETING

SIREN 481089142Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

1 décembre 2020

V-B7C-B434A Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07781 APPELANTE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE REPONSE A L'URGENCE DU DEPARTEMENT

Source officielle

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage

Chambre 4-7

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18 septembre 2020

exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage

1ère CHAMBRE CIVILE

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28 mai 2026

statuer sur l'appel en garantie formée par le département et rejeté les conclusions d'appel en garantie formées par le département contre la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K] comme portées devant

17e chambre

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29 janvier 2020

qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage

17e chambre

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8 janvier 2020

Cependant, malgré cette indication sur le dossier vous n'avez pas effectuez de réévaluation de la douleur ressentie par cette patiente à l'heure de son départ.

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441a9cdc6046d472e71d4

30 avril 2026

[P] [U] a fait assigner la société France Confort Habitat et la société CA Consumer Finance Département Sofinco devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, aux

ETRANGERS

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17 avril 2026

Au soutien de son appel, l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tiré du défaut d'assistance par un avocat au cours de la garde à vue et de l'impossibilité d'un nouveau placement en

ETRANGERS

692558edbbc24b0cc5e15c67

23 novembre 2025

MAGISTRAT DELEGUE : Laurent DUVAL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Valérie MATYSEK, greffière DÉBATS