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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
auront eu l'intention de porter atteinte à leur propre considération et repousse donc entièrement la diffamation envers les morts, conforte cette analyse.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [F] d'avoir tenu, dans une interview parue dans un numéro hors-série du magazine 'Le Nouveau Détective' le 22 janvier 2021, des propos constitutifs du délit de diffamation publique envers la mémoire
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
sa mémoire après sa mort ainsi qu'envers Mme [SA] [D] lors de la conduite de l'instruction au début de l'affaire et plus grave après la mort de [V] [W] au mépris du caractère contradictoire que doit respecter
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e52
29 novembre 2001
29 novembre 2001
ENVERS PARTICULIER(G...)
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
25 novembre 2019
public et de diffamation envers un particulier (M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[P] [M] recevable et bien fondé en son action en sa qualité de victime du délit de diffamation publique envers un particulier, prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86626
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Yà Relaxe Y du chef de complicité de diffamation et le déclare coupable de complicité d'injures envers un citoyen chargé d'un mandat de service public. Le condamne à la peine d'amende de 1000 euros.
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
engagée par la société Le Mont de la Coste en une action en diffamation : A titre subsidiaire la société YUCA fonde sa demande d'annulation du jugement déféré en sollicitant au préalable de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
9 septembre 2004
ASSOCIES et madame B... directrice de la publication aux fins de voir constater que l'article paru en page 122 du magazine Paris Match du 20 au 26 février 2003 intitulé " le jour où ä l'escadron de la mort
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
ASSOCIES et madame Y... directrice de la publication aux fins de voir constater que l'article paru en page 122 du magazine Paris Match du 20 au 26 février 2003 intitulé " le jour où ä l'escadron de la mort
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
9 septembre 2004
9 septembre 2004
l'escadron de la mort a enfoncé ma porte " contenant les propos de Dominique Z... épouse de Alassane B... président du R. D.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
30 juillet 2008
ENVERS PARTICULIER PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 04 / 09 / 2006, sur le Territoire national, infraction prévue par les articles 32 AL. 1, 23 AL. 1, 29 AL
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
16 décembre 2020
- signé par Jean-Michel AUBAC, Président et par Margaux MORA, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd99459e2f3dc85e1f0be25
9 janvier 2020
9 janvier 2020
[U] entend voir appliquer alors même que l'alinéa 1 de l'article 32 vise la diffamation envers un particulier, que l'alinéa 2 vise la diffamation envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
publique envers un corps constitué (D1).
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
653a06c9d0451e8318d0eb11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Jean-Michel AUBAC, président, et par Margaux MORA, greffier, présente lors de la mise à disposition. LES FAITS': 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8b9b3c8605deec1fb9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- signé par Jean-Michel AUBAC, Président, et par Margaux MORA, Greffier, présente lors de la mise à disposition. 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
alinéa 1et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, au titre d'un passage figurant en page 175 du livre écrit par [D] [B] et édité en septembre 2011 par la société Editions du Seuil sous le titre «[Q], envers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a1
29 janvier 2020
29 janvier 2020
- signé par Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente et par Margaux MORA, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 1 sur 6