Depuis le début de ma Garde à vue, de mon arrestation, jusqu'à présent, je fais preuve de discernement, aucun trouble de discernement.

administrative n°2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au devoir d'exemplarité et atteinte à l'image de la police nationale, manquement à l'obligation de loyauté et manquement à l'obligation de discernement

Sur la nullité de la garde à vue pour absence de discernement : L'avocat M.

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport de l'enquête de commandement réalisée à la suite de son signalement à la plate-forme « STOP DISCRI

du défunt, qui n'ont pu être constatées que par les proches l'ayant bien connu ; qu'ainsi l'absence de discernement n'est pas caractérisée uniquement par une défaillance intellectuelle apparente ; que

Elle soutient qu'il existe un faisceau d'indices multiples et concordants établissant que Mme [O] [E] a rédigé le testament litigieux alors que ses facultés de discernement étaient notoirement altérées

Le certificat médical de situation du 17 juillet 2023, reçu à la cour le 18 juillet, indique que la patiente est dans un état pathologique qui altère son discernement et son comportement et que son état

l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant diligentée par l'inspection de la Gendarmerie Nationale à la suite du signalement qu'elle a déposé sur la plate-forme « STOP DISCRI

B, a implicitement mais nécessairement jugé que le discernement de celui-ci n'était ni aboli ni altéré, outre que l'intéressé lui-même n'a jamais invoqué une quelconque altération de son discernement devant

enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri

Ils concluent à la nullité de l'assignation et du jugement en faisant valoir que l'assignation a été remise à leur fils Foussenou âgé de 9 ans qui ne pouvait avoir un discernement suffisant pour comprendre

où le décès de l'auteur empêche l'action publique de s'ouvrir, - l'abolition du discernement au moment des faits n'est pas suffisamment prouvée en l'espèce, le comportement du défunt et les expertises

la persistance d'un refus clair et catégorique de la patiente de toutes formes de soins ambulatoires, de tout suivi médical ou infirmier et de tout traitement médicamenteux, une anosognosie et un discernement

.- B..., et avait rendu deux visites à Monsieur X..., avec qui il avait eu le 1er mai 1988 un entretien, au cours duquel, après s' être assuré que celui- ci jouissait de tout son discernement, il lui avait

ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs de la RGRA à la suite de son signalement à la cellule « STOP DISCRI

Même à l'hôpital, il ne sentait pas complètement en sécurité ; ses convictions mégalomaniaques, ainsi qu'un contrôle faible de la réalité et les troubles du discernement justifiaient le maintien de la

Il a aussi mis en évidence un début de détérioration intellectuelle avec des troubles de mémoire discrets et un déficit des fonctions cognitives et praxiques.

Il estimait que ses capacités de discernement étaient atteintes dès la fin 2002 avec une grosse aggravation dès la fin 2003.

[V] du 25 juillet 2023 mentionnant une amélioration clinique modérée avec amendement des idées suicidaires et critique du geste, mais aussi une humeur basse, un fonctionnement ralenti et un discernement