Sur la discrimination fondée sur le sexe, il est relevé, sur la base d'un rapport adressé en 2010 (pièce n°53), que 57 % des collaborateurs sont des femmes qui représentent 47 % des cadres et 32 % des

Dans le dispositif de ses conclusions Mme [J] invoque une discrimination fondée sur le sexe.

fondée sur le sexe; Que la direction régionale du service médical n'apporte aucun élément objectif étranger à toute discrimination fondée sur le sexe, les seules considérations que les travailleurs à

La salariée demande, au regard, selon elle d'une discrimination fondée sur son sexe et son appartenance syndicale, le paiement des sommes de : - 63.315,82 € de rappel de salaires, ou à titre subsidiaire

Soutenant avoir été victime de comportements de son supérieurs hiérarchiques attentatoires à sa dignité, avoir été victime de harcèlement moral et de discrimination fondée sur le sexe , Madame X... a saisi

de soulever d'office les règles de pur droit ; Que l'élimination des discriminations fondées sur le sexe fait partie des droits fondamentaux de l'ordre juridique communautaire (CJCE,15 juin 1978, Defrenne

Sur la discrimination fondée sur le sexe L'article L. 3221-2 du Code du travail dispose que «tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l'égalité de rémunération

directrices figurant au bulletin officiel n° 9 du 5 novembre 2020 se bornent à recommander de porter une attention particulière à l'équilibre entre les femmes et les hommes et n'instituent pas de discrimination

A l'appui de ses prétentions [Q] [I] fait valoir une absence d'évolution salariale et professionnelle et donc une inégalité de traitement qui serait la traduction d'une discrimination fondée sur le sexe

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel Mme B... se prévaut d'une discrimination fondée sur le sexe et plus particulièrement sur des agissements à connotation sexuelle, caractérisés

aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général. / (…) La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination

[N] a été victime d'une discrimination liée à son sexe, - condamné la société Engie à payer à M. [N] la somme de 1 034,96 euros pour discrimination fondée sur le sexe, - débouté M.

Par requête du 27 mars 2019, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins de voir constater une situation de discrimination fondée sur son sexe, sur sa situation familiale et sa grossesse

conséquence, les conditions prévues à l article 2.6 du Code de procédure pénale pour que soit recevable la constitution de partie civile d une association se proposant par ses statuts de combattre les discriminations

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique: a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure;

En conséquence, invoquant les éléments de fait qu'elle produit et qui laissent supposer, selon la salariée, l'existence d'une discrimination fondée sur le sexe, elle soutient que, sauf à ce que la société

et laissant donc supposer l'existence d'une discrimination fondée sur le sexe de la salariée.

Au fond ils soutiennent que l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme relative à la vie privée s'applique au nom de famille et que l'article 14 du même texte interdisant toute discrimination

En deuxième lieu, si Mme B persiste devant la Cour à faire état d'une discrimination fondée sur le sexe et d'agissements sexistes, elle ne fait valoir aucun élément de nature à remettre en cause l'indemnisation

des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, doit être interprété de la manière suivante : le fait que le travailleur féminin qui prétend être victime d'une discrimination