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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6a168352cdc6046d4711827b
26 mai 2026
et la SARL SPC est parfaitement opposable à la Banque [X] et Maître [Q], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SPC, - constater que le GIE [M] est bien fondé à opposer à la SARL SPC
1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
à la SPH initiale : / SPH2 = SPH1 / où SPH est la surface de plancher des destinations liées à la fonction résidentielle définie au § 1° ci-avant. / Toutefois, si la surface de plancher totale projetée
1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
Elle soutient que, en ce qui concerne les sous-projets " SP2 : Scalabilité Chat " et " SP3 : Suggestions intelligentes ", elle a rencontré des difficultés scientifiques et techniques (verrous technologiques
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df2ed88250d5f513dd8
22 mai 2020
En garantie du parfait paiement du prix de 5 millions d'euros, il était remis à SPH une action sans droit de vote de la société Bi Média le 22 juin 2012.
Chambre 1-1
6a0d4e50cdc6046d4746598a
19 mai 2026
[I] ont relevé appel de cette décision en visant la totalité des chefs de son dispositif. La clôture de l'instruction est en date du 24 février 2026.
Chambre 4-5
68f1d9079abd0e067a219369
16 octobre 2025
, -La SPL [Adresse 7] [Localité 5] a notifié le 17/09/2025 des conclusions rectifiant l'erreur matérielle dans lesquelles le dispositif a été modifié.
1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61b2
14 janvier 2025
Considérant que cette revente est contraire au dispositif anti-spéculation, la SPL a fait assigner M. [Y] et Mme [O] devant le tribunal judiciaire de Lyon en annulation de la vente.
6787524bfc8e837eda8a61b0
Considérant que cette revente est contraire au dispositif anti-spéculation, la SPL a fait assigner Mme [F] et M. et Mme [I] devant le tribunal judiciaire de Lyon en annulation de la vente.
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
après travaux ne doit pas être inférieure à la SPH initiale SPH2 = SPH1 où SPH est la surface de plancher des destinations liées à la fonction résidentielle définie au § 1° ci-avant () ".
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5023cdc6046d47f1f526
1 avril 2026
SPL [1] aux dépens.
6973a0b0cdc6046d4770a657
22 janvier 2026
Par requête du 22 décembre 2025, la SPL [Adresse 8] a saisi la Cour d'une demande en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt en date du 18 décembre 2025 en ce que le dispositif dudit arrêt mentionne
Pôle 5 - Chambre 2
60322d083189c763d7e0264d
30 mars 2018
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'association Société Protectrice des Animaux (ci-après l'association SPA ou la SPA) se présente comme l'association de protection les animaux la plus
1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
Par déclaration au greffe du 8 mai 2024, la société SPE Habitat a formé appel de ce jugement.
Chambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4541
22 janvier 2024
[H] a déféré à la cour le jugement rendu le 23 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet dans le litige l'opposant à la Société SP3 nettoyage, devenue la société par actions simplifiée SP3
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
à Agritalia SPA sont détenus par Carraro SPA, de sorte que la clause compromissoire à vocation également à s'appliquer aux relations entre AGCO et Carraro SPA.
2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af78
3 octobre 2023
Le 27 septembre 2022, la Selarl [V] [P] et la Spf-Pl [V] [P] (les sociétés [P]), ont demandé de : - modifier comme suit le dispositif de l'arrêt, pour réparer l'omission de statuer relevée par Monsieur
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a351cdc6046d47ee9b7b
28 avril 2026
SPC AUTO SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO C/ S.A.S.
4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
La responsabilité contractuelle de la société SPMS est engagée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
D..., représentant la société Spi Pharma. Considérant ce qui suit : 1. M.
62c67c82ca9bf26379030918
5 juillet 2022
défaut d'isolation du spa
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