Par ailleurs, le tribunal a ajouté que la SASU IDEA CUISINES n'a pas justifié d'un préjudice distinct du retard de paiement.

de livres et revues.

Sur la demande en paiement de la clause pénale 1.1.

[Q] et Mme [I] de justifier de deux refus de prêt.

La société Swisslife France a notifié un refus de garantie.

Celle-ci a finalement refusé le remboursement.

Par lettre du 31 août, Mme [Z] a maintenu son refus de modification de ses horaires de travail.

Les époux [U] se sont présentés à l'étude de Me [E] mais ont refusé de signer le compromis de vente.

Depuis lors, je n'ai jamais reçu le paiement de mes heures supplémentaires. Cela fait donc 2 ans que j'attendais une régularisation, en vain.

La société BSM a refusé toute négociation des conditions financières du contrat.

de l'anatocisme pour l'intégralité des intérêts échus, - au paiement des dépens avec bénéfice de distraction au profit de Maître Julien Auchet, avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article

33 du PSE s'agissant d'un ''salarié ayant expressément refusé son avenant pour modification essentielle de son contrat de travail'' ; En page 35, le PSE mentionnait que dans le cadre des mesures destinées

Elle verse aux débats copie du courrier de refus reçu de la banque daté du 6 mars 2022, courrier que son notaire, Me [O], a adressé au notaire de la Sci venderesse, Me [N], le 28 juin 2022, en réponse

de la somme de 6000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner les intimés aux dépens avec distraction ; Vu les conclusions de Mme [V], divorcée [N] en date du

lotissement du [Adresse 6] de sa demande de dommages et intérêts complémentaires ;[Adresse 7] - débouté les consorts [T] du surplus de leurs demandes ; - condamné in solidum les consorts [T] au paiement

Vous en êtes venu encore à me proposer uns rupture conventionnelle que j'ai refusée. Vous avez voulu que je signe un avenant modifiant substantiellement mon contrat de travail, je l'ai refusé.

-2 Sur la demande de paiement M. [D] et Mme [V] sollicitent la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné M.

au profit de la SCP REGNIER et au paiement de la somme de la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.