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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7e
5 mai 2022
5 mai 2022
sport équestre et affecté au service public, au sens de l'article L100-1 du code du sport, - que cette mise à disposition, assortie d'obligations spécifiques, emporte occupation par l'association du domaine
Source officielle1ère chambre civile B
61638ef00d12e998c06d9d54
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68ef2dba8a85971c3ac20030
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03911 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUL2 N° de minute : 438/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Les époux [M] font grief au jugement d'avoir déclaré prescrite leur action en dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b2
20 février 2017
20 février 2017
CENTER CDROM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 404 302 671 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique
Source officielle2e Chambre
6031e10da34bcbb4b056b7d2
14 juin 2018
14 juin 2018
5 et 6, - dire et juger cette même convention nulle au titre spécifiquement du CiR, la société CATALYS n'exerçant pas une profession agréée ou réglementée qui l'autoriserait à intervenir dans ce domaine
Source officielle1re Chambre B
6162efbe8fe037d2cb4a05cf
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff16cdc6046d47d2972b
1 avril 2026
1 avril 2026
CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] N°SIREN : B 302 493 275 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42b2d83dbd04f5fb2a90
14 avril 2023
14 avril 2023
et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442 représentée par Me François TRECOURT de la SELASU TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0510 COMPOSITION DE LA COUR : En applicatione
Source officielle1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] [T] et Mme [E] [T] s'est abattue sur la concession funéraire appartenant à Mme [N] [D], épouse [H], y provoquant des dommages matériels.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
19 novembre 2008
toque : T7OO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique
Source officielle9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
25 mai 2018
X... des dommages-intérêts à hauteur de 3000 euros nets en réparation de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail par la SEILPCA ; - Dire la décision à intervenir opposable au CGEA, déduction
Source officielleChambre 4-7
5fdb733b70dd31518af39b2f
8 mars 2019
8 mars 2019
, - au syndicat des dommages et intérêts, - à chacun une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-7
5fdb733f70dd31518af39b39
8 mars 2019
8 mars 2019
intérêts, - au syndicat des dommages et intérêts, - à chacun une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle