[F], a fait des observations concernant le caractère suspensif de l'appel en expliquant que Monsieur [A] [F] dispose d'une adresse chez sa compagne, qu'il ne s'est aps soustrait à une précédente décision

comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il veut être relaché.

Il a été assigné à résidence et il n'a pas respecté son obligation de pointage.

L'administration s'oppose à une assignation à domicile sachant qu'il n'est pas détenteur de documents valide pour séjourner sur le territoire national, qu'il n'a pas de ressources licites ni de domicile

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A l'audience, le conseil de l'intéressé a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Au cours des exercices 2013 et 2014, nous relevons que l'avantage en nature nourriture attribué aux salariés vendangeurs domiciliés à l'étranger a été sous-évalué.'

Le 18 mars 2014, [J] [M] a répondu qu'il n'était détenteur d'aucun avoir à l'étranger et qu'il paraissait, de toute évidence, impossible de rapporter la preuve de la non détention d'avoirs à l'étranger

qu'une assistante sociale lui a fait un dossier il y a deux mois, tout en précisant ' je crois qu'elle l'a déposé'.

d'interrogatoire qu'il ne dispose pas d'un document d'identité, qu'il a faussement allégué qu'il disposait d'un titre de séjour vie privée et familiale, qu'il n'a pas de domicile personnel, qu'il reconnaît

l'étranger soit à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente, le législateur a entendu mettre un terme à une jurisprudence contraire de la Cour de cassation

Il n'a pas de domicile réellement connu, affirmant vivre sur le bateau d'un ami sans apporter de précision sur le propriétaire du bateau, ni sur sa domiciliation, ni justifier du miondre élément à ce titre

Il indique, d'autre part, que l'intéressé a fait l'objet d'une seule condamnation pénale, pour des faits étrangers au trafic de stupéfiants, ce qui ne permet pas de retenir qu'il présente une menace pour

A l'appui de ses demandes, M.

l'étranger soit à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente, le législateur a entendu mettre un terme à une jurisprudence contraire de la Cour de cassation

Monsieur [Y] a d'abord été introuvable et a fini par être découvert dans la banquette du canapé caché sous une couverture, et par mesure de sécurité, l'individu a alors été menotté.

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.

l'étranger soit à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente, le législateur a entendu mettre un terme à une jurisprudence contraire de la Cour de cassation