et à deux jugements distincts.

Non-respect des engagements relatifs à l'utilisation des outils informatiques permettant le travail à distance [...]

Les époux font l'objet d'impositions distinctes : / () c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts ". 4.

représentée, assignée à personne morale EN PRESENCE DE : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, pris en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social

Elle soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas retenu comme lieu de son domicile la commune de D ; - elle justifie de sa domiciliation en produisant, un avis d'imposition, des factures et

réels.

, - que dans le cas d'un rapprochement domicile / travail, l'employeur pouvait retenir le domicile réel pour le calcul de cette indemnité conventionnelle de déplacement, afin de lui préserver son caractère

C..., qui n’établit pas que son fils résidait à titre principal à son domicile au cours des années 2016 et 2017, n’est pas fondé à demander le rattachement de son fils à son foyer fiscal pour les années

de travail au titre des frais réels : - les justifications concernant la réalité et le montant des frais engagés doivent être apportées quelle que soit la distance parcourue ; la distance entre le domicile

En outre, les conclusions portant indication d'un domicile inexact doivent être considérée comme recevables dès lors que l'indication du domicile réel a été fournie.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201305050 APPELANTE SAS ICADE PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié

- il s'agit bien d'un démarchage à domicile.

et domiciles réels des propriétaires véritables, ainsi que le montant des coupons appartenant à chacun d'eux. ".

La société KELKOO vend par ailleurs, de façon distincte, les espaces publicitaires disponibles sur son site à des annonceurs qui signent un contrat d'achat d'espace publicitaire.

des frais réels déclarés pour l'année 2015.

de ceux de la commune. / La section de commune est une personne morale de droit public. / Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire. ».

C'est dans ces conditions que l'employeur a proposé à la salariée un reclassement à l'agence de [Localité 4] également distante d'environ trente kilomètres de son domicile, accessible en voiture en moins

Patrice Z... a, en tant qu'entrepreneur individuel, exercé une activité de portage de presse à domicile sous le nom commercial de " Crespin Distribution ".