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1 résultats pour « dommage causé à un cheval par le sulky d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

670a114ef178dc2492b0f996

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle a soutenu le respect de ses obligations d'information et de conseil et l'irrecevabilité de la demande nouvelle en cause d'appel d'être relevée et garantie de toute condamnation et de paiement de dommages

Source officielle