La durée horaire des enseignements dans cet établissement est de cinquante-cinq minutes alors qu'elle était de cinquante minutes dans le précédent lycée.

par décret ou par convention ou accord collectif étendu il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée.

AVELIS TELECOM, et d'autre part mentionne, comme qualification préparée, un BTS management des unités commerciales, assuré par l'établissement de formation Pigier-Le Mans ; Le contrat prévoit une durée

- sur la demande de requalification de la chaîne de contrats en contrat à durée indéterminée : l'enseignement fait partie des secteurs d'activité où il est d'usage de recourir à des contrats à durée

ce texte ; à défaut, il est réputé être conclu pour une durée indéterminée.

Entre le 29 mars 2017 et le 10 mai 2017, les bailleurs ont constaté la présence de multiples enseignes en façade du local et ont appris que deux de ces enseignes appartenaient à deux sous-locataires.

mentions des fiches de poste n'étaient en elles-mêmes pas suffisantes pour qu'il résulte de leur examen que le pôle de l'engagement (proscrit par le médecin du travail) n'était pas concerné à telle enseigne

l'employeur, l'inexactitude de certaines mentions (adresse du salarié, effectif de l'entreprise, nom du tuteur, identité du gérant, date de naissance du tuteur, code NAF, convention collective applicable, durée

Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics

[L] dénonce une « augmentation de la durée d'enseignement sans compensation financière » (page 8 écritures).

Mme A, recrutée en 2010 en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, enseignait la coiffure au lycée Albert Pourrière, au Petit-Quevilly.

et d'éducation de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels et les maîtres délégués bénéficiant d'un contrat à durée

que les conventions de travail mentionnent seulement un volume d'heures de travail correspondant à un cycle d'enseignement mais n'indiquent pas la répartition de cette durée de travail entre les jours

deuxième lieu, la déclaration de vacance du poste litigieux indiquait que celui-ci relevait d'un poste permanent à temps non complet, à hauteur de dix heures hebdomadaires, quotité supérieure à 50% de la durée

zone de remplacement n'a pour effet ni de le priver de sa qualité de professeur titulaire au lycée de la Venise Verte à Niort, qui demeure son adresse d'affectation à titre définitif, ni de diminuer la durée

S'il justifiait à cette date d'un contrat à durée déterminée conclu le 3 janvier 2022 pour un poste d'employé commercial dans un magasin de l'enseigne E.

[K] [J] a été engagé par la société AEDIFIS CONTROL TECHNIC suivant contrat à durée indéterminée à compter du 20 mai 2019 en qualité de technicien électricité ascenseurs avec une période d'essai de 3 mois

à durée déterminée, pour la période du 10 octobre 2000 au 6 juin 2001, pour enseigner l'infographie à raison de 19 heures par semaine.

I... a rompu abusivement et avant terme le contrat à durée déterminée de licence d'enseigne le liant à la Société Carrefour Proximité France et en conséquence, Condamner M. L...

[R] [D] a été engagé par la SAS CSF exploitant les magasins sous enseigne Carrefour Market, suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée à compter du 18 novembre 2014.