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Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché

concurrence périodique./ Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée

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rétention sur la base de l'arrêté d'expulsion du 8 octobre 2022 a dépassé les 90 jours prévus par l'article L.724-4 du CESEDA, puisqu'il a fait l'objet de plusieurs placements en rétention pour une durée

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Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

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