et extrapolation suit un protocole composé de quatre phases : la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

comme méthode de contrôle ; Attendu que c'est également à tort que la société TND Ouest prétend que le principe du contradictoire n'a pas été respecté lors de la phase du tirage aléatoire d'un échantillon

Pour sa part, la société invoque l'irrégularité de la procédure d'échantillonnage dès lors que l'URSSAF a annoncé sa décision d'extrapoler dès le 2 juillet 2014, date à laquelle elle a soumis l'échantillon

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

critiquables, ont été également retrouvés non seulement dans le 3o échantillon remis par M.

de l'échantillon au regard du point de la législation vérifié, extrapolation à la population ayant servi de base à l'échantillon.

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

, - que l'inspecteur a pris la liberté de tirer un deuxième échantillon à la place du premier - que l'article R 243-59- 2 alinéa 5 impose également un nombre de mentions obligatoires spécifiques à

détaillée à un échantillon représentatif de la population concernée, elle procède à la constitution d'une base de sondage, au tirage d'un échantillon, à la vérification exhaustive de l'échantillon puis

Elle précise que la vérification par échantillonnage et extrapolation est composée de quatre phases : la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon

mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, d'un échantillon

Ainsi, le seul fait que l'URSSAF ait employé de façon maladroite le terme « échantillon » ne suffit pas à démontrer que l'URSSAF ait effectivement recouru à la procédure d'échantillonnage alors même qu'aucun

Le service a déterminé la quantité d'achats d'articles figurant sur cet échantillon à partir de factures obtenues dans l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs.

euros au titre de l'échantillon de 70 tickets utilisés au titre de l'année 2014 et 49 948 euros au titre l'échantillon de 71 tickets utilisés pour l'année 2015, les achats comptabilisés de billets de

[B] fait valoir que des échantillons provenant de la marbrerie LATELLA située à [Localité 6] (51) lui ont été présentés.