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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B a intégré le ministère des armées le 1er septembre 1980 en qualité d'élève à l'école technique normale d'Arcueil et a été titularisé le 1er septembre 1982 dans le corps des techniciens d'études et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A a intégré le ministère de la défense et l'école technique normale (ETN) de Brest le 8 septembre 1980 en qualité d'ouvrier d'Etat.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02668_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
LFO technologie en qualité de " technicien " ; l'employeur justifie d'une autorisation préalable de travail auprès des autorités compétentes ; il est titulaire du diplôme en informatique délivré par l'école
Source officielleChambre Sociale
6033d279b07bde8479b2bbdf
24 mars 2017
24 mars 2017
[G] [Q] avait subi avec succès l'examen final pour l'obtention du diplôme de programmeur décerné par l'école technique et d'informatique de gestion et d'électronique de Fès (Maroc) en 1996, qu'aucun bilan
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
. () / Les écoles techniques privées qui désirent obtenir la reconnaissance par l'État doivent en faire la demande au ministre chargé de l'éducation et soumettre à son approbation leurs plans d'études
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[T] était décrit par les attestations comme stagiaire, étant élève de l'école technique privée d'[Localité 4] de septembre 1986 à juin 1986.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) mention " Bioanalyses et contrôles " à l'Ecole Technique Supérieure du Laboratoire pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles
Source officielleChambre sociale
6162bb46f32b7c38854c2ffe
7 mars 2013
7 mars 2013
contrat d'apprentissage n'a pu intervenir entre Monsieur [V] [Z] et la société TURBOMECA au cours de cette période ; En conséquence, - dire que Monsieur [V] [Z] était élève et non apprenti à l'Ecole
Source officielleChambre sociale
6162bb46f32b7c38854c2fff
7 mars 2013
7 mars 2013
contrat d'apprentissage n'a pu intervenir entre Monsieur [B] [C] et la société TURBOMECA au cours de cette période ; En conséquence, - dire que Monsieur [B] [C] était élève et non apprenti à l'Ecole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
des apprentis de l'industrie de Lyon d'octobre 2008 à juillet 2014, du centre interrégional de formation alternée de la plasturgie de Lyon de septembre à décembre 2014 et de janvier à août 2020 et à l'école
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04474_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03245_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier qu'il est effectivement titulaire d'un diplôme de technicien en gestion informatisée obtenu à l'école technique d'informatique de gestion et d'électronique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite totale de douze trimestres d'assurance : / 1° Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite totale de douze trimestres d'assurance : / 1° Les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
nomination dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2° Aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications qui, antérieurement à leur nomination, avaient été admis dans les écoles
Source officielle1re chambre sociale
5fe2057bafb1bb0cfd6e4ec9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
J... a travaillé pendant onze années à compter du 1er octobre 2004 comme chargée d'enseignement en sanitaire et social au sein de l'école technique privée [...]
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