Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Ecole supérieure des affaires de Brest

technique rennaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Ecole technique rennaise, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 décembre 2020), Mme [X] a été engagée le 1er octobre 2004 par l'école technique privée [3], gérée par la société ETP [3], selon onze contrats de travail à durée déterminée

décharge de la taxe d'apprentissage à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1969, 1970 et 1971, du versement de subventions qu'elle avait consenti ..., au cours desdites années, à des écoles

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CHARGEE DE MISSION EN MAYENNE DU 24 AOUT 1974 FAISANT OPPOSITION A L'OUVERTURE D'UNE ECOLE TECHNIQUE PRIVEE MIXTE AVEC INTERNAT A CRAON ET ANNEXE A COSSE-LE-VIVIEN, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION

ET DE PERFECTIONNEMENT DE NATURE INTELLECTUELLE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE BRESSON N'AVAIENT PAS ETRE AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU

X..., engagé le 16 janvier 1991, en qualité de professeur de techniques commerciales par l'EURL Ecole technique privée Loret, et promu, en septembre 1991, directeur pédagogique de cet établissement, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ecole technique d'imprimerie notre famille, dont le siège est ...

ARTICLE 2 - IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER SUR LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES CHEFS DE TRAVAUX DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE DES CONSTRUCTIONS NAVALES ET DE MM. X... ET Y....

Bouches-du-Rhône), le petit séminaire, bloc ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987, par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de l'Internat formation professionnelle école

SNIL, dont le siège est ..., tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 2663 rendu le 27 mai 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire n° F 97-60.101 l'opposant à l'Association école

A... et autres, élèves des promotions de 1981 des écoles techniques des constructions aéronautiques de Ville d'Avray et des constructions et armes navales de Brest-Pontanezen est dirigée contre les dispositions

chargée de mission en Mayenne, en date du 6 septembre 1974, faisant opposition à l'ouverture d'une école technique privée mixte avec internat à Astillé, ensemble annuler pour excès de pouvoir ladite décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985

Attendu qu'il résulte de ces textes que le délai de pourvoi en cassation, qui est de deux mois, court à compter de la signification de la décision attaquée ; Attendu que si les époux X... et la société Ecole

suffisamment appropriée pour permettre des travaux miniers "au fond" ; Qu'en statuant ainsi, alors que ne peuvent être prise en compte dans ce régime spécial que les périodes d'études passées dans les écoles

En vertu de l’article L. 443-2 du même code : « Les conditions dans lesquelles les écoles techniques privées légalement ouvertes peuvent être reconnues par l'Etat sont fixées par décret en Conseil d'Etat

TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION AU TITRE DE L'ANNEE 1975 ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR L'ASSOCIATION DES CHEFS DE TRAVAUX DIPLOMES DE L'ECOLE