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47 184 résultats pour « ecrit produit en cours d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd75f3cdc6046d47032e40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 1er avril 2026, le conseil de la société Axclem holding a écrit à la cour d'appel en ces termes : « M.

Source officielle

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CA

Premier Président

69e70657cdc6046d47fa06f3

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[C] [I] reçue au greffe de la Cour d'appel le 18 avril 2026 à 10 h 05 ; Vu la demande d'observations sur l'appel interjeté transmise à M.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04094cdc6046d47cc7edb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

le 17 octobre suivant, Mme [P] a écrit au « président de la cour d'appel » en indiquant « former appel de la décision de l'ordre des avocats de Quimper, contre Me [B] [X] », sans préciser de quelle décision

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CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W], ne justifie pas de la prétendue impossibilité morale de produire un écrit, -le moyen tiré de l'absence de contestation de la facture est inopérant alors que selon la jurisprudence, en aucun cas

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] ne rapporte pas la preuve du prêt allégué, conformément aux articles 1359 et suivants du code civil, soulignant qu'il ne produit aucun écrit entre les parties, ne justifie nullement de l'impossibilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Réponse de la cour 18.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c5cdc6046d47bbea5f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise produire, à la demande de la cour, tous les documents justifiant du respect de ses obligations précontractuelles et contractuelles et estime ne pas encourir de déchéance du droit aux intérêts

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CA

1ère chambre civile B

6a1fbc19cdc6046d47e97c8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

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CA

5ème Chambre

69fad200cdc6046d47bfab59

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [I] demandent à la cour de : - écarter des débats la pièce numéro 1 produite par l'appelante le 5 février 2025 intitulée ' mail de Me [C] à Me [Q] en date du 25 juin 2024" déclarer l'appel de la

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Rétention Administrative

69e708d9cdc6046d47fa3a0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle ajoute que les autres moyens soulevés en première instance doivent être écratés, et sollicite la prolongation de la mesure de rétention en cours.

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CA

1ère chambre civile B

69fad2c4cdc6046d47bfdddb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à installer l'unité extérieure de la climatisation du local dont elle est propriétaire dans l'immeuble [Adresse 2] sur la terrasse en surplomb dudit local, conformément au descriptif produit (pièce 37

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Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] fait valoir que Mme [E] ne rapporte pas la preuve de l'absence d'intention libérale, relevant que les témoignages qu'elle produit en cause d'appel ne sauraient emporter la conviction de la Cour dès

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Pôle 6 - Chambre 12

6a11367bcdc6046d47a61bd7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, aucune partie n'a sollicité l'autorisation de la cour de produire une note dans le cours du délibéré.

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CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement

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Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le dossier auquel a été joint le dossier de procédure de première instance ont été communiqués au procureur général près la cour d'appel qui a requis par écrit la confirmation du jugement par avis du 16

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1ère Chambre

69f191a2cdc6046d47ecd409

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

: En l'espèce, il est incontestable que le demandeur ne produit aucun écrit au sens des articles 1353 et 1359 du code civil au soutien de sa demande de remboursement.

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1ère chambre civile

69df23fecdc6046d474829fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

en première instance par le Crédit agricole qui n 'a pas été intimé de sorte que la pièce n 'est plus produite à l'instance), - rejeter la demande de production des chèques n° 3163478, n° 3163486, n

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Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cfcdc6046d47744514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T], qui se réfère à ses conclusions écrites, demande à la cour de : - infirmer le jugement, - statuant à nouveau, ordonner une expertise avant dire-droit portant sur l'évaluation de son taux d'incapacité

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Pôle 4 - Chambre 10

69d895d6cdc6046d47bc160d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] au paiement des entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit du conseil de la partie adverse, - condamné M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d8cdc6046d47658ae3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, - débouté M.

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