* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [1] (la société) a transmis à la caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 1] (la caisse) une déclaration d'accident du travail concernant

[J] au titre de l'accident du travail du 6 janvier 2020, la société a saisi la commission de recours amiable, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui, par jugement du 14 octobre 2024

Sur la matérialité de l'accident L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à

telles que décrites dans la déclaration d'accident du travail établie le 14 février 2022 par l'employeur : ' activité de la victime lors de l'accident : la victime était en train de travailler ; nature

[C] [B], qui a été embauché le 11 septembre 2020 par la Société [1] en qualité de maçon, a été victime d'un accident de travail survenu le 19 mars 2021, dans les circonstances suivantes telles que décrites

La société sollicite la confirmation du jugement déféré. Elle rappelle que l'absence de réserves émises par l'employeur ne vaut pas reconnaissance implicite de l'accident du travail.

[1] à l'usine de construction de blocs de [Localité 5], a déclaré à la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ([2]) avoir été victime d'un accident du travail survenu le 26 août 2022.

4] l'accident de travail de son salarié M.

sur les accidents du travail.

l'accident du travail de M.

du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

Elle souligne qu'en l'absence d'éléments d'ordre médical de nature à écarter le rôle causal du travail dans l'accident du travail, l'expertise judiciaire doit être rejetée.

La caisse soutient que la preuve est bien rapportée d'un fait accidentel au temps et lieu de travail, l'absence de témoin direct n'est pas un élément excluant tout accident du travail.

[X] [N], employé en qualité de commercial par la société [2] devenue la société [1] (l'employeur) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2020.

des arrêts de travail avec l'accident de M.

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tours aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1] dans la survenance de son accident du travail.

Sur ce : Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la