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24 898 résultats pour « elements d'appreciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

651fa575c601f083189917ef

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

mesure, mais bien d'une contre-expertise notamment par le fait que les chefs de mission, que les intimés souhaitent voir confier à un nouvel expert, se confondent avec la mission confiée au cabinet ELEX

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e31940cdc6046d47a800c6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les elements devant mettre à jour le regsitre, l'identifiaction de Monsieur est bien notée, les elements de nationalité, les elements concernant l'agent notificateur, et la signature de Monsieur qui

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afd0cdc6046d47381ded

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sont la ou les causes des désordres retenues en précisant si elles sont imputables à un cas de force majeure, ou à un défaut d'entretien imputable au propriétaire ou à tout autre cause; - donner son

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078bacdc6046d4769c4bc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

C'est à la prefecture de prouver que ces elements insurmontables vont pouvoir se résoudre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9713cdc6046d4765415d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il soutient que la moyenne du de salaire de celle-ci s'élève à la somme de 3 703,72€ et que la condamnation de l'employeur pour licenciement nul ne peut être inférieure à 6 mois de salaire.

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CA

Avis

CADA:20154675

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la candidature de sa fille X pour une admission en classe de sixième « section internationale » n'a pas été retenue en juin 2015 : 1) l'appréciation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd91852b8acbbb3e2f70b5b

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Sur le remboursement des honoraires de conseils juridiques, ils expliquent que ces honoraires se sont élevés à 47 643 euros, les prestations de leur conseil s'étant prolongées au-delà du 11 octobre 2013

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CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

elles auraient dû endosser les conséquences de leur analyse, mais qu'en l'espèce elles n'avaient pas procédé à cette analyse car : - elles avaient justement été trompées par les fautes commises par

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CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le certificat décrit un discours flou, et un contexte de rupture thérapeutique, mais il n'y a aucun element concernant un element violent, aucune agressivité physique, on décrit madame comme correcte,

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b7cdc6046d4789af12

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a considéré que la commission avait fait une juste application des dispositions du code de la consommation et une juste appréciation de la situation de la débitrice.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [F], élève avocat.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef25cdc6046d4788daeb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a donc constaté que la commission avait fait une juste application des dispositions du code de la consommation et une juste appréciation de la situation du débiteur.

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CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elles font valoir : - que les juridictions ont la faculté d'ordonner le sursis à statuer en considération d'une bonne administration de la justice, hors les cas où cette

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il apparait que les frais d'avocat se sont élevés pour l'année 2022 à la somme de 15 566 euros et à 14 883 euros pour l'année 2023.

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de : " A titre principal . juger que l'article 31 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique impose l'engagement d'une négociation sur les critères objectifs permettant d'apprécier

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Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils font valoir que le coût global mensuel moyen de ces frais s'est élevé à 344,17 euros en 2023, et s'élève à 362,08 euros pour l'année 2026. Concernant la durée d'octroi de l'allocation, M.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

apporter son aide à un autre élève handicapé ; elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient qu'à la date de la saisie, à laquelle doit être apprécié son bien-fondé, le chiffre d'affaires de la locataire ne pouvait être connu de la bailleresse et qu'au regard de l'appel de loyers

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CA

Chambre 1

69fc2a3ccdc6046d47e30163

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] ne s'élève ainsi qu'à 911,08 euros.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02371_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

sur les causes et les origines des désordres ayant affecté le bâtiment de B des finances et, dans l'hypothèse de causes multiples, déterminer dans quelles proportions chacune d'elles est responsable de

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