Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475f9
6 avril 2023
6 avril 2023
de chiens par Mme [E] dans son immeuble d'habitation sis [Adresse 2] ; dire et juger que cette interdiction d'exercice de toute activité d'élevage de chiens sera immédiatement exécutoire sur la minute
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c47
9 mars 2004
9 mars 2004
Après avoir été éleveur de chiens depuis 1965 dans le village-même de Pomerols, les époux Y... exploitent régulièrement dans le terrain acquis en 1978 leur élevage de chiens de race, conformément à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C a présenté une demande de permis de construire pour une maison d'habitation et une annexe agricole destinée à abriter une miellerie ainsi qu'un élevage de chiens truffiers sur la parcelle cadastrée ,
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e36f
4 juin 2015
4 juin 2015
Ils soutiennent que cette reprise est nécessaire pour avoir une dépendance foncière suffisante, cinq familles étant désormais sur les lieux ainsi qu'un élevage de chiens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00430_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'un édifice d'une surface de 247 m² ayant vocation à accueillir un élevage de chiens, sur la parcelle cadastrée section C n°
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
* * * Reprochant à leurs voisins, M. et Mme X..., d'exploiter dans leur pavillon situé [...] un élevage de chiens de race chihuahua à l'origine pour eux d'un trouble anormal de voisinage caractérisé
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63c79b0dda31367c908eb555
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de chiens malgré un arrêté numéro DDPP/SPA/2020-589 portant suspension de son activité d'élevage notifié le 19 janvier 2021, que les signalements recensés font apparaître que de nombreux chiens et chiots
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f68
23 février 2016
23 février 2016
. ; l'activité de cette entreprise consistait en l'élevage de chiens et d'ânes et l'entreprise a formalisé une déclaration de cessation d'activité au 28 février 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et les habitations des tiers était applicable au certificat d'urbanisme sollicité, alors même que les bâtiments destinés à l'élevage de chiens à proximité desquels se situent le projet en cause ont été
Source officielleSociale A salle 3
63a2b0284486ef05df302556
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Madame [Y] [E], épouse [N] explique qu'elle exerçait, à la même adresse, une activité personnelle de faible envergure d'élevage de chien et de vente d'aliments pour animaux, au sein de deux autres entreprises
Source officielle4e chambre civile
644229b7d2fa6fd0f804037b
20 avril 2023
20 avril 2023
de chiens, à payer à M.
Source officielleChambre 3 A
63d0d5a681a7b805de12b517
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par lettre du 21 juin 2017, le bailleur a rappelé à Madame [R] [E] l'obligation d'usage paisible des lieux, au motif que son attention a été attirée sur des nuisances liées à l'élevage de chiens qu'elle
Source officielleChambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de chiens, -que les troubles du voisinage liés à l'élevage de chien interdit par le règlement intérieur ont été constatés par huissier de justice, qui a constaté en outre un défaut d'entretien des locaux
Source officielle3e chambre
5fda8bab355dab19e34a887b
20 juin 2019
20 juin 2019
statuer comme suit sur ces postes de prejudices : préjudice d'agrément spécifique : juger qu'elle supporte un préjudice d'agrément spécifique constitué par l'impossible pratique du dressage, élevage
Source officielleChambre 3-3
5fd9a349f40c349692649951
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Il est rappelé que le prêt finance à hauteur de 183 029 euros l'acquisition de la résidence principale des appelants, siège également de leur activité agricole d'élevage de chiens Golden Retriever, d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852db
4 octobre 2001
4 octobre 2001
d'examiner l'argumentation de l'appelant sur le texte régissant les faits poursuivis ou relever une possible prescription pour partie de la prévention, force est de constater que le responsable de l'élevage
Source officiellePremier président
6347ac0c29ffd2adfff4f250
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La SCEA DU MEIX BERTHIER ayant pour activité l'élevage de chiens et de bovins, et la SARL [Adresse 6], ayant pour activité l'élevage de bovins ont pour représentant légal M [P] [X].
Source officielleChambre Premier Président
693a7df13e607b3c21132cfc
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ils font valoir que l'état de santé de Mme [X] est affecté et qu'un déménagement précipité risquerait de venir troubler la détention, la garde et l'élevage des chiens dont cette dernière s'occupe.
Source officielleChambre civile 1-7
668cd256bbc9a118c6c64061
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et de vente de plus de 250 chiens devaient faire l'objet d'une autorisation, portant sur un effectif de 101 à 250 chiens et d'un enregistrement pour ceux relatifs à des élevages de 10 à 100 chiens, une
Source officielleSurendettement
689586395318a824d05b00f2
7 août 2025
7 août 2025
[Y] est en arrêt maladie depuis fin novembre 2024 et perçoit des indemnités journalières de 773,55 euros par mois ; - que Mme [Y] a créé une entreprise d'élevage de chiens le 12 mars 2025, reprenant
Source officiellePage 1 sur 23
LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/07/2018
Voir →
LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2016
Voir →
LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/01/2015
Voir →
LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
04/10/2014
Voir →
LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
06/06/2014
Voir →