Des inspections effectuées par la direction départementale de la protection des populations de Côte-d'or dans l'élevage de chiens géré par M.

Les mises en demeure aux fins de régularisation étant restées vaines, la saisie des chiens a été ordonnée mais n'a pu porter que sur vingt chiens. 3. M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 17 janvier 2023), Mme [I] exploite un élevage de chiens sous la dénomination des Dunes des sages. 2.

de chiens par Mme [E] dans son immeuble d'habitation sis [Adresse 2] ; dire et juger que cette interdiction d'exercice de toute activité d'élevage de chiens sera immédiatement exécutoire sur la minute

L... exerce une activité professionnelle d'élevage de chiens. 4. La cour d'appel en a exactement déduit que le rejet de la candidature de M.

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 4 JUILLET 1975, QUI L'A CONDAMNE A 400 FRANCS D'AMENDE POUR OUVERTURE D'UN ELEVAGE DE CHIENS SANS AUTORISATION

Alcide X..., a annulé l'arrêté du 13 juillet 1978 prescrivant la fermeture de l'élevage de chiens exploité à Tavant par M. Alcide X... ; 2°) rejette la demande de M.

Elle poursuit en faisant valoir que l'élevage de chiens va générer des nuisances sonores et olfactives. 10.

pénale, l'attribution à son épouse de l'affixe n'ayant à cet égard aucune incidence sur la réalité de son activité d'élevage de chiens, d'achat et de vente en vue de la participation à des concours ;

Après avoir été éleveur de chiens depuis 1965 dans le village-même de Pomerols, les époux Y... exploitent régulièrement dans le terrain acquis en 1978 leur élevage de chiens de race, conformément à la

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son projet de construction est lié à un projet de reconversion professionnelle (création d'un élevage de chiens truffiers et d'une

Ainsi, à la date du présent jugement, le maire de la commune de Peillonnex ne peut plus exercer ses pouvoirs de police afin de faire cesser les prétendues infractions liées à l'existence d'un élevage de

du Domaine des Souches (CEDS), laquelle exploite à Mézilles un élevage de chiens de race beagle destinés à l'expérimentation médicale.

REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 25 FEVRIER 1977 PAR LEQUEL LE MAIRE D'ORGEVAL A ACCORDE A LA SOCIETE ELVECA UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE D'ELEVAGE

de chiens ; à l'appui de leur demande, les appelants versent aux débats deux baux d'habitation et un projet d'extension d'élevage de chiens déposé en préfecture le 11 juin 2013 ; il ressort des deux baux

C a présenté une demande de permis de construire pour une maison d'habitation et une annexe agricole destinée à abriter une miellerie ainsi qu'un élevage de chiens truffiers sur la parcelle cadastrée ,

de l'arrêté n° 02/2023 du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pignan a retiré l'arrêté du 27 octobre 2022 portant refus de permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'élevage

leur maison d'habitation, portant à la fois sur des travaux à réaliser pour le compte des maîtres de l'ouvrage à titre personnel, mais également à titre professionnel dans le cadre d'une entreprise d'élevage