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1 313 résultats pour « embauche de jeunes après convention passée avec l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a4

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

-G.D.F. dans le cadre d'une convention en date du 31 mars 1982 passée entre la direction générale et les syndicats. En application de ce texte, les directeurs généraux E.D.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a922

Appel

25 décembre 2007

25 décembre 2007

Ces contrats sont conclus en application de conventions passées par les employeurs avec l'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e3ae6cc33749e717bd27

Appel

4 février 2016

4 février 2016

- la convention collective reconnaît l'équivalence des diplômes des Etats membres de l'Union Européenne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff0

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Il souligne que le contrat emploi jeune a été signé concomitamment avec la convention passée entre le Préfet et lui- même de sorte que ce contrat répond aux exigences légales.

Source officielle
CA

17ème chambre

616355d6bf1fa7f870d2a003

Appel

24 février 2010

24 février 2010

], sa demande en paiement s'étend du 8 janvier 2004, date de son embauche, au mois de novembre 2006, 8 - Pour Mme [O], sa demande en paiement s'étend du 14 février 2004, date figurant dans sa saisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86033

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Attendu que pour être reconnu contrat emploi-solidarité, le contrat doit être accompagné d'une convention passée entre l'Etat et l'employeur portant prise en charge du contrat emploi solidarité conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18b

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

de cotisations à l'ASSEDIC, - absence de visite médicale d'embauche et de visite médicale de reprise, après une interruption prolongée d'arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d034

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

de cotisations à l'ASSEDIC, - absence de visite médicale d'embauche et de visite médicale de reprise, après une interruption prolongée d'arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Par la suite, vous étes passé devant la jeune [UD], qui se remettait doucement au rez-de- chaussée, ne lui avez même pas jeté un regard et ne vous êtes pas, a fortiori, enquis de sa santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94176

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

visibles après quelques jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415a

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Charles A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898af

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Monsieur Olivier A... a été embauché le1er janvier 1994 par la société SPS FRANCE SUD dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité, au coefficient 120 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91387

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

à 138h 67 au lieu de 169h, fait état du non paiement de ses heures supplémentaires et indique que tous ces faits s'inscrivent dans le cadre d'un harcèlement moral après qu'il ait demandé la signature

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle applique à son personnel la convention colective des acteurs du lien social et familial (centre sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9acb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Les conventions qui doivent être passées sont les suivantes : - convention de pré-retraite ASFNE pour les ouvriers âgés de 55 ans et 3 mois de plus, - convention de congé conversion du FNE (pour les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03041_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

verser la somme de 4 400 euros au titre de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes et de mettre à la charge de l'Agence de services et de paiement Occitanie une somme de 1

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d5e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[R] a été embauché à ce poste au statut cadre après 8 ans d'expérience professionnelle, de sorte que son cas ne peut être rapproché de celui de Mme [P].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en 2016, 12 jeunes en 2018 et 10 jeunes en 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991825

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635dde683f470e3416dbff

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

- de la condamner aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CELA ETANT EXPOSE.

Source officielle

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