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9 633 résultats pour « embauche temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856eb

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

X... n' a jamais ignoré qu'il était embauché temporairement pour permettre le recrutement du nouveau titulaire du poste.

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d176

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'employeur démontre, par la production du registre du personnel, que chaque fois que l'un des deux devait s'absenter, il recourait à une embauche temporaire, l'entreprise ne pouvant fonctionner avec un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163773af6919f4eda2c38c7

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

contrat de travail; Considérant que Mme [G] occupait un poste de céramiste au sein du laboratoire avec 3 autres céramistes; que cette fonction spécialisée rendait difficile son remplacement par des embauches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df00

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

l'absence du salarié et la nécessité de son remplacement définitif ; Qu'il s'ensuit que si la perturbation invoquée peut être palliée par une nouvelle répartition du travail entre les salariées ou par l'embauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b32

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Faits et procédure : Mme Véronique X...épouse Y...a été embauchée le 1er novembre 2001 par la Société ESPACE BEAUTE en qualité d'esthéticienne.

Source officielle
CA

6e chambre

60376f384ef8004b72b2d096

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

circonstance que cette société ait perdu le marché du STIF en 2011, de nature à fonder le cas échéant qu'elle pût rompre sa relation contractuelle avec l'appelant, ne justifie nullement le recours à l'embauche

Source officielle
CA

6e chambre

60374f86e257782d77b550b6

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Le seul fait d'avoir perdu un marché STIF en 2011 ne justifie pas le recours à l'embauche temporaire du salariée d'autant plus que la salariée a continué à être rappelée après 2011 pour concourir à l'exercice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e16c25a97f0381f520b

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

[Y], pour la période du 23 octobre 2009 au 1er février 2010, ce qui démontre que c'est bien pour procéder à son remplacement qu'il a été fait recours à des embauches temporaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 11 Avril 2001c/Monsieur H

6253c8b9bd3db21cbdd86136

Appel

19 février 2002

19 février 2002

La Cour relève concernant la société Madilar : - la demande d'embauche temporaire est objectivement justifiée par le départ prévu de Madame K... en congé de maternité quelques mois plus tard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e16c25a97f0381f520a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

[P], pour la période du 23 octobre 2009 au 1er février 2010, ce qui démontre que c'est bien pour procéder à son remplacement qu'il a été fait recours à des embauches temporaires.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* * * DECISION : Mme [E], née le 16 janvier 1998, a été embauchée dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée, par l'association Office du tourisme intercommunal Ponthieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'employeur ne communique pas les éléments utiles pour démontrer la part des intérimaires au sein de l'entreprise et considère que la durée d'emploi de deux années vient en contradiction avec la notion d'embauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603373936b5a3d27ff27c0f4

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Après un entretien du 16 juin 2014, l'association LES GIRONDINS DE BORDEAUX licencie Monsieur [L] [B] au motif que ses absences ont désorganisé le fonctionnement de l'association et ont nécessité l'embauche

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6033b9236be0226c60eab043

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

sa collègue en accident du travail depuis le 11 mai 2013, absences très récentes, alors que comme le fait utilement remarquer le conseil de prud'hommes, ces salariées pouvaient être remplacées par l'embauche

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60363cd38170cc9eb8ac4819

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Il nous faut attendre 48 heures pour réceptionner vos arrêts de travail et ainsi pourvoir à votre remplacement temporaire par un autre salarié de l'entreprise, ce qui désorganise durablement toute l'activité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603210bcdb48f048a3bc6ff9

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

[A] ne soit pas libéré de ses obligations militaires ne permettait momentanément qu'une embauche à titre temporaire, que ce dernier a travaillé dans son service de septembre à décembre 1972 avec une interruption

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290dae498f0b428bb83da

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

[O] [L] de démontrer l'existence entre l'association COMITE HABITAT CDG, qui l'a seule embauché (ses pièces 1,2), et la SA ADP une confusion d'intérêts, d'activités et de direction pouvant se manifester

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6033b9236be0226c60eab042

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

mai 2013 ainsi qu'à celle de sa collègue en arrêt maladie depuis le 15 avril 2013 alors que comme le fait utilement remarquer le conseil de prud'hommes, ces salariées pouvaient être remplacées par l'embauche

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a26a1876057df5d615

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Pour pallier à votre absence, nous avons été contraints d'embaucher temporairement une personne qui a les mêmes qualifications que vous car aucun membre de notre personnel n'avait les compétences nécessaires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22bacdc6046d4748145c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Au soutien de ses demandes, l'employeur fait valoir: - que la société [3] a connu un accroissement temporaire d'activité à l'été 2023, nécessitant une embauche de courte durée de M.

Source officielle