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45 992 résultats pour « employé licencié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d219

Appel

17 juillet 2009

17 juillet 2009

(Six attestations dont l'une était contestée parce qu'il s'agissait d'un ancien employé licencié de la société.).

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 17 mai 2023, il a été licencié pour faute grave, avec accord préalable de l'inspecteur du travail. Le 02 février 2024, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6528df23aaebb88318fda488

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Suite à un arrêt maladie, Il a été licencié avec effet au 30 novembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc77e0dcef3c9b50009655

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

- sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés afférents : L'article 30 de la convention collective applicable prévoit que l'employé licencié ayant plus de deux ans d'ancienneté bénéficie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c25

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement En application des articles L.1232-1, L. 1232-6 et L.1235-1 du Code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La salariée soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié soutient en outre que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60716

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60718

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait valoir en outre que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60720

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60722

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La salariée soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60704

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60708

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60710

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'effectuer une recherche active, précise et sérieuse, c'est à dire personnalisée, des possibilités de reclassement des employés licenciés, dont

Source officielle