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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
Ainsi, le retrait de son agrément a été envisagé en 2006, à la suite de la réorientation d'une enfant dont le placement avait été émaillé de certaines difficultés.
Chambre 4-8a
6a192f69cdc6046d4754ea20
21 mai 2026
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'Etat ou l'aide sociale,
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f2cdc6046d47873ba8
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e8d4cdc6046d470ce91f
29 avril 2026
Elle n'indique pas, enfin, si elle a, ou non, utilisé la possibilité prévue par le PPS élaboré du 19 mars 2024 de solliciter une demande de révision en cours d'exécution du plan.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
Pour déterminer cet état antérieur chez l'enfant, il convient de : -différencier les difficultés d`apprentissage et de comportement.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7b
17 novembre 2014
X... pour prendre sa place de place de père sont réels, il demeure carencé sur le plan éducatif, instable sur le plan psychique et en difficulté pour percevoir les besoins de ses enfants autres que matériels
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
Z... représentant l'Aide Sociale à l'Enfance d'ALBI indique que des nouvelles de l'enfant seront données aux parents, il explique que l'enfant commence à poser des questions sur ses parents et que le Dr
6253cc7fbd3db21cbdd90469
25 mars 2013
La situation de l'enfant a fait l'objet d'un signalement du pôle solidarité enfance en février 2010 motivé par des troubles de la croissance et d'ordre psychologique.
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557f4
9 juillet 2024
de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé.
6253cc8bbd3db21cbdd90716
8 mars 2013
Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54efb
8 juillet 2025
Dans le cadre scolaire, il avait été mis en place par l'équipe pédagogique un plan d'accompagnement personnalisé.
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
Les difficultés d'apprentissage de l'enfant subsistent et elle a du mal à se construire. Les parents se sont séparés en mai 2012 et ont fait le choix d'une garde alternée pour l'enfant.
6253cc8bbd3db21cbdd90726
Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cccfbd3db21cbdd91529
12 mai 2014
avec exécution provisoire : - ordonné le placement de X...
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
AU FOND Devant la Cour, M. et Mme X... demandent la levée du placement des enfants. Ils font valoir que Dylan ne veut plus rejoindre sa famille d'accueil depuis le mois de septembre.
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7 avril 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle C...
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24 juin 2013
COMPARANT (visioconférence) DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
6253c99ebd3db21cbdd88cea
21 avril 2006
Le représentant du service de l'Aide Sociale à l'Enfance expose que l'état de santé psychique de Noria, placée au CDEF, se dégrade; que la mère s'oppose à un placement en famille d'accueil pourtant indispensable
6253cca0bd3db21cbdd90be0
27 septembre 2013
DEBATS : Mme Maria A...est appelante d'un jugement du tribunal pour enfants de Rennes du 11 octobre 2011 qui a : renouvelé le placement de X...André (né le 14 juin 1998) et Daniel (né le 3 août 2001
6253cca2bd3db21cbdd90c4d
28 octobre 2013
Lors de l'audience du juge des enfants, les parents, prenant conscience de leurs difficultés éducatives, ne se sont pas opposés à une mesure de placement de Mélissa, M.
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