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837 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03951_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Ainsi, le retrait de son agrément a été envisagé en 2006, à la suite de la réorientation d'une enfant dont le placement avait été émaillé de certaines difficultés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a192f69cdc6046d4754ea20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'Etat ou l'aide sociale,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'Etat ou l'aide sociale,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle n'indique pas, enfin, si elle a, ou non, utilisé la possibilité prévue par le PPS élaboré du 19 mars 2024 de solliciter une demande de révision en cours d'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour déterminer cet état antérieur chez l'enfant, il convient de : -différencier les difficultés d`apprentissage et de comportement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7b

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

X... pour prendre sa place de place de père sont réels, il demeure carencé sur le plan éducatif, instable sur le plan psychique et en difficulté pour percevoir les besoins de ses enfants autres que matériels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90615

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Z... représentant l'Aide Sociale à l'Enfance d'ALBI indique que des nouvelles de l'enfant seront données aux parents, il explique que l'enfant commence à poser des questions sur ses parents et que le Dr

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90469

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

La situation de l'enfant a fait l'objet d'un signalement du pôle solidarité enfance en février 2010 motivé par des troubles de la croissance et d'ordre psychologique.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90716

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54efb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans le cadre scolaire, il avait été mis en place par l'équipe pédagogique un plan d'accompagnement personnalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001f

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Les difficultés d'apprentissage de l'enfant subsistent et elle a du mal à se construire. Les parents se sont séparés en mai 2012 et ont fait le choix d'une garde alternée pour l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90726

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91529

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

avec exécution provisoire : - ordonné le placement de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2a

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

AU FOND Devant la Cour, M. et Mme X... demandent la levée du placement des enfants. Ils font valoir que Dylan ne veut plus rejoindre sa famille d'accueil depuis le mois de septembre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cd

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c2

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

COMPARANT (visioconférence) DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cea

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

Le représentant du service de l'Aide Sociale à l'Enfance expose que l'état de santé psychique de Noria, placée au CDEF, se dégrade; que la mère s'oppose à un placement en famille d'accueil pourtant indispensable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be0

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

DEBATS : Mme Maria A...est appelante d'un jugement du tribunal pour enfants de Rennes du 11 octobre 2011 qui a : renouvelé le placement de X...André (né le 14 juin 1998) et Daniel (né le 3 août 2001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4d

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Lors de l'audience du juge des enfants, les parents, prenant conscience de leurs difficultés éducatives, ne se sont pas opposés à une mesure de placement de Mélissa, M.

Source officielle

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