AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6a225a56cdc6046d4737d174
2 juin 2026
2 juin 2026
Il lui était reproché des faits d'enlèvement, de séquestration et de vol avec arme en bande organisée, ainsi que de destruction de biens appartenant à autrui par incendie pour lesquels il encourait jusqu'à
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Chambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd6478f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, vol aggravé par trois circonstances, arrestation, enlèvement
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