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915 résultats pour « enlevement et sequestration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6a225a56cdc6046d4737d174

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il lui était reproché des faits d'enlèvement, de séquestration et de vol avec arme en bande organisée, ainsi que de destruction de biens appartenant à autrui par incendie pour lesquels il encourait jusqu'à

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd6478f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, vol aggravé par trois circonstances, arrestation, enlèvement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb3ef75782d5f06ef7f13

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[O] [M], né le [Date naissance 1] 1996, de nationalité française, a été mis en examen le 23 mai 2020 des chefs d'enlèvement ou séquestration suivie d'une libération avant le 7e jour, vol en réunion et

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e70659cdc6046d47fa073e

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S] [K] ayant été condamné à plusieurs reprises, dont récemment par le tribunal correctionnel de Rennes le 7 novembre 2024 à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour des faits d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79047

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

tribunal correctionnel de Toulouse à la peine principale de 5 mois d'emprisonnement et la peine complémentaire d'interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits d'enlèvement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05327_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'assises de Paris l'a condamné à une peine d'emprisonnement de neuf ans et à une peine d'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans pour des faits de tentative de meurtre, de viol, d'enlèvement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02963_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A a été condamné le 24 juin 2014 par un arrêt de la cour d'assises du Vaucluse à une peine de dix-sept ans de réclusion criminelle pour des faits de viol, de vol et d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235ac2aec0e60008fe984f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

non définitive a ce stade et donc parfaitement actuelle, et ayant fait l'objet d'un appel à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour des faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'arrestation, enlèvement

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae0f25437b69df75b52

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

socio-judiciaire pendant une durée de trois ans prononcée par la cour d'assises du Val-de-Marne vient réprimer des faits de viol commis par une personne agissant sous l'emprise de produits stupéfiants, d'enlèvement

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6881beb653f7f060d28c78a5

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[W] [O] a été mis en examen des chefs d'enlèvement, de séquestration, de violences aggravées ainsi que de refus de fournir le code de déverouillage et placé en détention provisoire le même jour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01538_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours en récidive, et qu'il a commis de nombreux délits de 2007 à 2021 pour des faits d'usage, cession ou offre et détention de stupéfiants, d'enlèvement

Source officielle
CA

RETENTIONS

6698b075e6ed70c67f6449dd

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Que son casier judiciaire mentionne en outre huit autres condamnations depuis le 2 décembre 2015 dont une condamnation par la cour d'assises des mineurs du Rhône pour des faits d'arrestation, enlèvement

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c3bd6a8f00086ab8f9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[S] a été mis en examen pour : - violence avec armes ; - violence en réunion ; - enlèvement et séquestration ; - extorsion ; - acquisition, cession et détention de stupéfiants ; - association de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b3

Appel

18 février 2013

18 février 2013

(Monsieur X...) a été mis en examen le 15 avril 2011 par un Juge d'instruction de Paris des chefs de viol et tentative, enlèvement et séquestration, usurpation de la qualité de fonctionnaire ; qu'il a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13e

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Détenu à la maison d'arrêt d'ÉVREUX en vertu d'un mandat de dépôt du 28 décembre 2005, Accusé de violences avec arme en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, enlèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b7

Appel

18 février 2013

18 février 2013

(Monsieur X...) a été mis en examen le 13 février 2010 par un Juge d'instruction de Bobigny des chefs d'enlèvement et séquestration en bande organisée, association de malfaiteur en vue de commettre un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01347_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

C..., ressortissant espagnol né le 27 avril 2006, a été interpellé par les services de la gendarmerie et placé en garde à vue pour des faits « d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00892_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

établissement scolaire, de détention non autorisée de stupéfiants, de vol aggravé, de conduite d'un véhicule sans permis, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et d'enlèvement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00876_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

B a soutenu, dans son mémoire déposé le 7 octobre 2022, que l'arrêté contesté, en ce qu'il énonce qu'il a commis des faits d'extorsion, d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou détention arbitraire

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c67ca5ca9bf263790309e3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

notamment à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire, lequel a fait l'objet d'une révocation totale, pour des faits de détention et de transport non autorisés de stupéfiants, d'enlèvement

Source officielle