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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0db
28 février 2008
28 février 2008
Par contrat de vacation du 18 août 2003, elle a été engagée par l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA) d'OPUNOHU en qualité d'enseignante vacataire
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
FRANCE TELECOM, sans contrat, en qualité d'enseignante vacataire en langue étrangère (espagnol). En 1995, la S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01611_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle l'université de Lille lui a retiré l'attribution d'un groupe de travaux dirigés en tant qu'enseignant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f214
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[NN] [RJ], enseignant vacataire en filière lettres modernes, indique qu'à son arrivée en 2013 à l'[10] Bretagne Sud, il s'était mis en contact avec les enseignants d'[Localité 4] pour les cours dans l'optique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En 2018, il a présenté sa candidature afin d'assurer les fonctions d'enseignant vacataire en licence pendant l'année 2018/2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
juillet 2010 ; - la chambre de commerce et d'industrie a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à son égard dès lors qu'elle a été maintenue de manière illégale dans le statut d'enseignante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C A a été recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire par l'université des Antilles au titre des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3e
25 juin 2001
25 juin 2001
pour contester la décision entreprise sur les demandes de rappel de salaire qu'elle a accordées à Marie-Christine X... , les appelantes soutiennent que la mensualisation ne peut s'appliquer "aux enseignants
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a41
25 juin 2001
25 juin 2001
pour contester la décision entreprise sur les demandes de rappel de salaire qu'elle a accordées à Annette X..., née Y..., , les appelantes soutiennent que la mensualisation ne peut s'appliquer "aux enseignants
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
desquelles il n'est formulé aucune critique, des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime lors de la consolidation soit 33 ans, de son activité professionnelle (employé CRSU, enseignant
Source officielle5e Chambre
626248abb1a50c277d4c5d92
21 avril 2022
21 avril 2022
[X] expose qu'il a exercé plusieurs activités dont une activité salariée en qualité d'enseignant vacataire à l'université de Paris Sud et, parallèlement, une activité de gérant d'EURL non salarié entre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e320
27 juin 2011
27 juin 2011
juriste avec cette organisation mystérieuse, sans plus de précisions ainsi qu'une attestation de l'université de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES dont il ressort qu'il aurait été recruté comme enseignant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
28 juin 2017
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Depuis le 1er octobre 1987, Madame [U] [F] exerçait les fonctions de chargé d'enseignement vacataire en anglais à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (IEP), à raison
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d7
24 juin 2008
24 juin 2008
La société Bac Plus assure des cours particuliers à domicile grâce à ses salariés qui sont des enseignants vacataires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cee
18 novembre 2014
18 novembre 2014
qu'elle a cessée pour se mettre en disponibilité pour convenances personnelles (cf. des décrets du 15 janvier 2010 et du 29 avril 2011) avant de la reprendre en 2013, que parallèlement, elle a été enseignante
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
droit d'asile ; - le préfet du Nord a commis une erreur de droit en le soumettant à l'obligation d'obtenir une autorisation de travail alors que cette condition n'est pas exigée, pour l'emploi d'enseignant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sur un emploi permanent au sein du centre de formation CAPFORMA rattaché à la chambre de commerce et d'industrie du Var sous le statut d'enseignant vacataire intermittent puis d'autoentrepreneur ; -
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'enjoindre au ministre de la culture de le reclasser au 1er septembre 2019 en prenant en compte l'intégralité des services qu'il a accomplis dans sa spécialité dans le secteur privé et en tant qu'enseignant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd923819b3e940249d6649c
27 mai 2020
27 mai 2020
L'association indique par ailleurs qu'aucun contrat de travail n'a été établi entre les parties, Madame [X] n'intervenant qu'en tant qu'enseignante vacataire avec des missions ponctuelles sur la base de
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
29 septembre 2004
des acquis des élèves, concernant la discipline qu'elle enseignait; Que les fiches d'évaluation devaient être signées par la directrice de l'établissement et par les parents; Attendu en conséquence
Source officiellePage 1 sur 5