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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007678554
3 décembre 1980
3 décembre 1980
LES VACATIONS QU'ILS ONT EFFECTUEES" ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS VACATAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EST REJETEE.
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CETAT:CETATEXT000007769910
5 septembre 1990
5 septembre 1990
Walmsley au nom de l'association n'est, par suite, pas recevable ; Article 1er : La requête présentée au nom de l'ASSOCIATION GENERALE DES ENSEIGNANTS VACATAIRES par M. Walmsley est rejetée.
Source officielle