LES VACATIONS QU'ILS ONT EFFECTUEES" ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS VACATAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EST REJETEE.

Walmsley au nom de l'association n'est, par suite, pas recevable ; Article 1er : La requête présentée au nom de l'ASSOCIATION GENERALE DES ENSEIGNANTS VACATAIRES par M. Walmsley est rejetée.

vacataire ; - il a été trompé par l’annexe 4 du contrat de vacataire portant sur « les conditions de recrutement des enseignants vacataires » qui prévoit un nombre d’heure maximum annuel à 96 heures

Elle soutient que : - elle a été recrutée par l’université d’Orléans afin d’exercer les fonctions d’enseignante vacataire pour animer des travaux dirigés auprès des élèves de l’Ecole Universitaire de

Ce courriel annonçait à Mme A que " pour le moment () vous n'êtes pas recrutable en tant qu'enseignante vacataire et () vous ne devez pas commencer vos heures d'enseignement ".

SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES EN DATE DU 20 FEVRIER 1976 EN TANT QU'ELLE SUBORDONNE A CERTAINES CONDITIONS LE RECRUTEMENT PAR LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DE PERSONNELS ENSEIGNANTS

A... a été recruté, à compter de la rentrée universitaire 2002-2003, par l'université d'Angers en qualité d'enseignant vacataire de l'enseignement supérieur par un engagement annuellement reconduit ; que

X... en qualité d'enseignant vacataire au titre de l'année 1982-1983 et ne saurait avoir le caractère d'une mesure de licenciement ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE est dès lors

requérant est personnellement affecté de troubles anxieux particulièrement sévères liés à cette procédure de désignation, dès lors qu’il a été menacé de se voir refuser la prorogation de ses fonctions d’enseignant

A, doctorant en psychologie au sein de l'université de Lorraine, a candidaté au cours de l'année 2018 pour assurer les fonctions d'enseignant vacataire en licence de psychologie, pour l'année universitaire

A avait exercé en qualité d'enseignant vacataire d'anglais auprès de l'INSPA pour en déduire que les services qu'il avait accomplis en cette qualité auprès de cet institut ne pouvaient pas être pris en

carrière professionnelle a toujours été consacrée au service public ; qu'il est fonctionnaire depuis 35 ans au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; qu'il est également enseignant

langue russe pour les services de police, qui la sollicitent régulièrement, qu'elle a ensuite été interprète dans la même langue pour la société First luxe, qu'elle l'a également enseignée en qualité d'enseignante

Par contrat de vacation du 18 août 2003, elle a été engagée par l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA) d'OPUNOHU en qualité d'enseignante vacataire

X..., titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'Etat en génie mécanique obtenu en 1997 et enseignant vacataire de mécanique, n'a pas justifié que les cours de langue et de civilisation française auxquels il

Elle a sollicité la prise en compte de ses activités d'avocat et d'enseignant vacataire dans le cadre de son reclassement.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Z... a été engagée le 14 septembre 1993, suivant contrat à durée déterminée, en qualité d'enseignante

X... a été recruté en 1987 comme vacataire par l'Institut français d'Amérique latine, établissement culturel français à l'étranger rattaché à l'Ambassade de France au Mexique, en qualité de professeur

Elle soutient qu'en tant qu'enseignante vacataire, elle n'est pas rémunérée au titre des vacances scolaires, l'allocation chômage perçue pendant cette période n'étant pas suffisante pour lui permettre

Il soutient que : - sa requête est recevable : il a été l'objet d'une suspension de fonctions lui faisant grief et n'a pas été renouvelé dans ses fonctions d'enseignant vacataire ; - la décision attaquée