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335 résultats pour « enseignants vacataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678554

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

LES VACATIONS QU'ILS ONT EFFECTUEES" ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS VACATAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EST REJETEE.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769910

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

Walmsley au nom de l'association n'est, par suite, pas recevable ; Article 1er : La requête présentée au nom de l'ASSOCIATION GENERALE DES ENSEIGNANTS VACATAIRES par M. Walmsley est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304290_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

vacataire ; - il a été trompé par l’annexe 4 du contrat de vacataire portant sur « les conditions de recrutement des enseignants vacataires » qui prévoit un nombre d’heure maximum annuel à 96 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402235_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle soutient que : - elle a été recrutée par l’université d’Orléans afin d’exercer les fonctions d’enseignante vacataire pour animer des travaux dirigés auprès des élèves de l’Ecole Universitaire de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100413_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ce courriel annonçait à Mme A que " pour le moment () vous n'êtes pas recrutable en tant qu'enseignante vacataire et () vous ne devez pas commencer vos heures d'enseignement ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658522

Admin. suprême

15 février 1978

15 février 1978

SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES EN DATE DU 20 FEVRIER 1976 EN TANT QU'ELLE SUBORDONNE A CERTAINES CONDITIONS LE RECRUTEMENT PAR LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DE PERSONNELS ENSEIGNANTS

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059318

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

A... a été recruté, à compter de la rentrée universitaire 2002-2003, par l'université d'Angers en qualité d'enseignant vacataire de l'enseignement supérieur par un engagement annuellement reconduit ; que

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836000

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

X... en qualité d'enseignant vacataire au titre de l'année 1982-1983 et ne saurait avoir le caractère d'une mesure de licenciement ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE est dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603739_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

requérant est personnellement affecté de troubles anxieux particulièrement sévères liés à cette procédure de désignation, dès lors qu’il a été menacé de se voir refuser la prorogation de ses fonctions d’enseignant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001022_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, doctorant en psychologie au sein de l'université de Lorraine, a candidaté au cours de l'année 2018 pour assurer les fonctions d'enseignant vacataire en licence de psychologie, pour l'année universitaire

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377584

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

A avait exercé en qualité d'enseignant vacataire d'anglais auprès de l'INSPA pour en déduire que les services qu'il avait accomplis en cette qualité auprès de cet institut ne pouvaient pas être pris en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201527

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

carrière professionnelle a toujours été consacrée au service public ; qu'il est fonctionnaire depuis 35 ans au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; qu'il est également enseignant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201107

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

langue russe pour les services de police, qui la sollicitent régulièrement, qu'elle a ensuite été interprète dans la même langue pour la société First luxe, qu'elle l'a également enseignée en qualité d'enseignante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0db

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Par contrat de vacation du 18 août 2003, elle a été engagée par l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA) d'OPUNOHU en qualité d'enseignante vacataire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025672

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

X..., titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'Etat en génie mécanique obtenu en 1997 et enseignant vacataire de mécanique, n'a pas justifié que les cours de langue et de civilisation française auxquels il

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100693_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle a sollicité la prise en compte de ses activités d'avocat et d'enseignant vacataire dans le cadre de son reclassement.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d7a

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Z... a été engagée le 14 septembre 1993, suivant contrat à durée déterminée, en qualité d'enseignante

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974675

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

X... a été recruté en 1987 comme vacataire par l'Institut français d'Amérique latine, établissement culturel français à l'étranger rattaché à l'Ambassade de France au Mexique, en qualité de professeur

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2007678_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle soutient qu'en tant qu'enseignante vacataire, elle n'est pas rémunérée au titre des vacances scolaires, l'allocation chômage perçue pendant cette période n'étant pas suffisante pour lui permettre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102957_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable : il a été l'objet d'une suspension de fonctions lui faisant grief et n'a pas été renouvelé dans ses fonctions d'enseignant vacataire ; - la décision attaquée

Source officielle