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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
Les pièces n°2 et 5 ne sont pas datées et ne peuvent être prises en compte.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
de l'année 2018 pour l'enseignement privé et d'annuler le tableau d'avancement au grade de professeur agrégé hors-classe d'arts plastiques établi au titre de l'année 2018 pour l'enseignement privé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
B... en deuxième année du cycle d’enseignement supérieur d’arts plastiques a été prise en application du règlement intérieur de l’école et de l’article 16 de l’arrêté du 16 juillet 2013 ; elle repose principalement
6360c66c3c369c7f74996e9b
Carafes, services de table, plats et coupes en verre, récipients en verre, services et verres à boire. Objets d'art en verre ou en cristal.
Cour d'Appel
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29 septembre 2004
privé catholique, en qualité d'intervenant en arts plastiques, moyennant une rémunération horaire d'un montant de 140 F.
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11 avril 2025
[V] du 15 mars 2024, que les conclusions n° 2 prises dans l'intérêt de M.
Pôle 5 - Chambre 1
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2 octobre 2013
un chariot à bascule dont le cadre est en matière plastique et en une seule pièce à l'exception des routes et qu'en appliquant cet enseignement au chariot de nettoyage Vermop, l'homme du métier aurait
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
plastiques au lycée Comte-de-Foix à Andorre-la-Vieille pour l'année scolaire 2020-2021, ensemble l'arrêté ministériel du 3 septembre 2020 qui affecte Mme B F A sur le poste pour lequel il a présenté sa
9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
plastiques, construire et présenter une démarche artistique " mentionné au sein de la certification " formateur d'ateliers d'arts plastiques " décrite dans le répertoire national de la certification professionnelle
2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
Elle a été affectée, à compter de 2010, au service de chirurgie générale, plastique et ambulatoire de l'hôpital Cochin, jusqu'à la suppression de ce service, décidée par un arrêté du 27 février 2019.
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
L’article L. 441-2 du même code prévoit, qu’au titre des pièces composant le dossier d’ouverture d’un établissement d'enseignement scolaire privé soumis au contrôle desdites autorités, le demandeur doit
DCA_22BX00723_20241031
31 octobre 2024
d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 5.
11e Chambre B
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23 novembre 2017
jouissance et que le bailleur a l'obligation de laisser le preneur jouir paisiblement des lieux loués, qu'en l'espèce, elle a pris à bail notamment un parking destiné à sa clientèle, dépourvu de plantation
3ème Chambre Commerciale
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1 avril 2025
de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques » ; Classe 25 : « Vêtements
3ème chambre
DCA_24PA04511_20250514
14 mai 2025
supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, peuvent être agréés par l'Etat s'ils satisfont à des conditions d'organisation pédagogique définies par
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4 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 (n° 004, 9 pages) Numéro d'inscription
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
Mme A a été recrutée par le rectorat de l'académie de Montpellier en qualité de maître délégué afin d'enseigner l'occitan et l'espagnol au collège privé situé à (Aude), par des contrats renouvelés à
60343d6054d4e72ea21f4302
17 janvier 2017
Ce jugement a été confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 janvier 2015.
2ème CHAMBRE CIVILE
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26 janvier 2023
Il produit également un courrier du professeur [E], président de la société de chirurgie plastique et reconstructrice, qui indique que l'enseignement de la chirurigie orthognatique maxillo-faciale fait
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