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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb0973fb60e99dc9bc76f1

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE [Q] [E] et son épouse, Mme [K], ont vendu à leur neveu, M.

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca6d9fb8ec6f5897d6d651

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

. *** [I] [J], dont le dernier domicile était situé à [Localité 9], est décédé le [Date décès 1] 2016, laissant pour lui succéder : - Madame [G] [R], son épouse avec laquelle il était marié

Source officielle
CA

3e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e05

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[H] [U], né d'une première union, - son fils [M] [U], issu d'une seconde union, - sa seconde épouse, Mme [P] [F]. Par acte du 8 novembre 1994 reçu par M.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2020 N° RG 19/02746 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEKU AFFAIRE : [G] [I] C/ [E], [Y], [L] [N] épouse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fca8fb22c1bb282c37b1f46

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

enfants en sont issus ; Pour cette raison, notamment, les considérations du premier Juge relatives aux conséquences des choix de carrière faits par les époux -quant aux activités professionnelles de l'épouse

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Monsieur [JS] [K] ne motive pas sa demande autrement que par la volonté de se défaire d'un bien que son épouse ne serait pas en mesure d'acquérir.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af247

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[G] [W] épouse [H] a relevé appel le 27 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6f93c795dd5afe175404

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

[W] [C], décédé le [Date décès 4] 2012, et Mme [L] [C], son épouse, étaient bénéficiaires d'un compte bancaire ouvert en Suisse, d'abord directement, puis par l'intermédiaire d'une société Hurmstead Company

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par déclaration au greffe en date du 26 mai 2016, Mme Y... épouse T... a interjeté appel de cette décision dans toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298aa6639508a7c04ba5

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

T... a quitté le domicile conjugal le 25 août 2015, laissant son épouse y demeurer avec les deux enfants du couple, J... et I....

Source officielle
CA

16e chambre

5fda114eb999fd546105eddd

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 18/01912 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIHB AFFAIRE : [B] [K] [S] [G],assisté de Monsieur [L] [G], curateur, [U], [W] [N] épouse

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Il a laissé pour lui succéder : - Mme [R] [G] épouse [T], sa fille née d'une première union avec Mme [B] [I], en qualité d'héritière réservataire, et dont il était divorcé, - Mme [K] [N] épouse [G],

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb469351205a24530b8607

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

J..., ex-épouse d'B...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e5162638c91d7e67e3c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Christian X... et Mme Michèle A... épouse X... civilement responsables de leur fils, mineur au moment des faits, - dit que les conséquences dommageables de l'infraction seront partagées entre M.

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CA

1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Madame Laura Anne C... épouse B... Rolland Lot 99, Terres Basses [...] représentés par Me F...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d2

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[Z] [H] Mme [T] [C] épouse [H] C/ Me [X] SARL HB+[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253de

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[V] et le numéro de passeport de Mme [O] [M] épouse [V]; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e1e9079153214eccf852

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Rappel des faits et de la procédure : [E] [K] épouse [F] [W], fille et unique héritière de [T] [K], et son époux [B] [F] [W], sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune et n'ont pas fait

Source officielle
CA

16e chambre

5fd984f7363312748dfce173

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DE VERSAILLES Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLLE AFFAIRE : [G] [Y] [W] Madame [B] [P] épouse

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[H] [A] et son épouse née [X] [L], respectivement conducteur et passagère d'un véhicule automobile, ont été victimes d'un grave accident de la circulation causé par Mme [D] [U], automobiliste assurée auprès

Source officielle