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Sur la restitution des supports, ils lui demandent de juger que celle-ci devra intervenir par équivalent conformément aux conditions générales, au code des assurances et à la jurisprudence applicable selon

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La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes d'injonction de mise en place de salles d'allaitement, de conformité réglementaire et de just

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la commission d'équivalence

courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de la plaine de Faverges à sa demande de copie du document indiquant la capacité en équivalent

d'Europeenne Food, - juger que Factofrance a commis une faute qui engage sa responsabilité délictuelle, - juger que cette faute a causé à la collectivité des créanciers d'Europeenne Food un préjudice équivalent

et dans sa fonction, il y aura contrefaçon par équivalence.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 600 heures.

actions, - constater qu'à raison des dispositions contractuelles formalisées par lettre individualisée d'avril 2011, la Société Hanes France est tenue à garantie d'une rémunération globale au moins équivalente

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[T] un prêt multi-devises de 1 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais », pour une période de 35

sa demande d’équivalence pour l’accès au concours externe de professeur territorial d’enseignement artistique, ensemble la décision du 13 juin 2023 rejetant son recours gracieux.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative au salaire de base et aux heures d'équivalence M.