Néanmoins, l'erreur consécutive au dol d'un tiers à la convention, ce qu'est la société Yuzu, représentée par son président, peut être une cause de nullité lorsqu'elle porte sur la substance même du contrat

Erreur consécutive à un tracé erroné de la part d'EDS qui a pris en compte le nu extérieur avant isolation, alors qu'il était prévu une isolation extérieure de 12 cm.

au titre de l'année 2009 aurait dû être utilisée lors de son passage au 11ème échelon du grade d'ingénieur des travaux publics de l'État prévu par l'arrêté du 23 mars 2011 ; afin de corriger cette erreur

motifs invoqués relèvent d'une insuffisance professionnelle, qui ne peut en elle-même être imputée à faute ; que toutefois celle-ci peut être retenue lorsque les manquements sont volontaires ou les erreurs

Monsieur Z... et Monsieur B... de leurs demandes reconventionnelles, le tribunal ayant considéré que Monsieur X... en sa qualité de professionnel avisé des véhicules de collection avait commis une erreur

La cotisante invoque des erreurs consécutives à l'absence de prise en considération de ses revenus et critique des taxations forfaitaires opérées par l'URSSAF en 2013 et 2014.

' Il n'est aucune preuve des manoeuvres prétendues, notamment en ce que la signature de Mme [N] lui aurait été extorquée ; en toute hypothèse, il n'existe pas d'erreur consécutive prouvée

il était en congés et il ne justifie pas avoir effectivement travaillé, la production d'une fiche d'exécution de chantier à cette date sur laquelle son nom n'apparaît pas étant insuffisante, - les erreurs

N... : 2 erreurs consécutives sur la forme de la société (SCP D'INFIRMIERS et non SCP d'infirmières ou d'infirmière) et 2 erreurs consécutives sur le greffe d'immatriculation de la société ; * Lettre

S'agissant de l'erreur également invoquée par la société Brasserie du Fino, cette dernière se contente d'affirmer que les omissions du Groupe Flo l'ont "induite en erreur en la privant de la possibilité

L'annulation de 6 chèques a été expliquée pour 4 d'entre eux par les erreurs consécutives au défaut de mise à jour des paramètres du logiciel de traitement des salaires qui ont obligé Mme X... à refaire

[P] [C] étant tiers au contrat, et d'autre part, que l'erreur consécutive au dol d'un tiers à la convention n'est une cause de nullité que lorsqu'elle porte sur la substance même du contrat.

[F] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail portant sur la période consécutive à la rupture de la convention de mise à disposition au sein de la société [8] ; - Débouter M.

de base, erreurs qui ont été reconnues et rectifiées par l'employeur.

La Cour de cassation a cassé, le 11 mars 2020, l'arrêt d'appel uniquement en ce qu'il avait rejeté la demande d'annulation des actes de cautionnement pour erreur sur la substance de l'obligation principale

* * * * PROCEDURE Madame [Y] [N] a présenté, le 28 septembre 2022, une requête en rectification d'erreur matérielle qui affecterait l'arrêt numéro 22/1350 rendu par cette cour le 28 septembre

PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts pour les prêts suivants, »  La formule suivante de la phrase : « à hauteur de 50 % du TEG stipulé dans les offres » y figurant comme résultant d'une erreur

En effet, elle indique que la partie adverse ne peut se retrancher derrière une prétendue "erreur administrative" consécutive à la désignation par elle d'un nouveau Chef de Région resté dans l'ignorance