circonstances dans lesquelles il s'est trouvé l'autorisaient à ne pas vérifier si le tiers avait bien la qualité de cocontractant ; qu'en se bornant à relever que la société EMC a été victime d'une erreur

Guy, secrétaire général de la mairie, qu'Alain Venot, font valoir que les mots "prix accepté par les Domaines" résultent d'une erreur consécutive à l'utilisation d'un ordinateur à mémoire, ce texte ayant

L'explication de Monsieur RIVIERE est en revanche compatible avec l'erreur.

l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir l'annulation de la vente pour erreur

la vente n'est pas fondée ; qu'il n'est aucune preuve des manoeuvres prétendues, notamment en ce que la signature de Mme X... lui aurait été extorquée ; qu'en toute hypothèse, il n'existe pas d'erreur

Z... et que Mme X... avait profité de l'erreur de M.

qui lui aurait été donné à cet effet par la SDBO, qu'elle avait aussitôt écrit à l'une et l'autre des deux banques, le 30 juillet suivant en leur indiquant qu'elle pensait qu'il s'agissait là d'une erreur

motifs invoqués relèvent d'une insuffisance professionnelle, qui ne peut en elle-même être imputée à faute ; que toutefois celle- ci peut être retenue lorsque les manquements sont volontaires ou les erreurs

Il peut ensuite, selon les mêmes conditions, bénéficier d'un congé complémentaire de reconversion d'une durée maximale de six mois consécutifs () ".

pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de Mme A... d'annulation de ses deux engagements de caution pour erreur

été abandonnés ; En ce qui concerne la majoration pour manquement délibéré : - l'administration n'apporte pas la preuve de son intention d'éluder l'impôt ; les omissions relevées ne sont que des erreurs

leurs demandes, Vu l'appel interjeté par les époux Y... le 9 août 2005, Vu les dernières écritures des appelants notifiées le 23 mai 2006 demandant qu'il soit jugé que leur consentement a été donné par erreur

que ses manoeuvres dolosives étaient opposables à cette dernière, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°) ALORS en tout état de cause QUE l'erreur

Néanmoins, l'erreur consécutive au dol d'un tiers à la convention, ce qu'est la société Yuzu, représentée par son président, peut être une cause de nullité lorsqu'elle porte sur la substance même du contrat

Erreur consécutive à un tracé erroné de la part d'EDS qui a pris en compte le nu extérieur avant isolation, alors qu'il était prévu une isolation extérieure de 12 cm.

C... étant tiers au contrat, et d'autre part, que l'erreur consécutive au dol d'un tiers à la convention n'est une cause de nullité que lorsqu'elle porte sur la substance même du contrat.

au titre de l'année 2009 aurait dû être utilisée lors de son passage au 11ème échelon du grade d'ingénieur des travaux publics de l'État prévu par l'arrêté du 23 mars 2011 ; afin de corriger cette erreur

motifs invoqués relèvent d'une insuffisance professionnelle, qui ne peut en elle-même être imputée à faute ; que toutefois celle-ci peut être retenue lorsque les manquements sont volontaires ou les erreurs