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95 résultats pour « erreur dans la traduction du document émanant du donneur d'ordre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Il s'agit de traductions ou de résumés de documents émanant du ministère des chemins de fer, du CNTIC ou du CRC [China Railway Corporation] sans analyse ni recommandation de la part d'ABL.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ecc7cf8e074ba02f40a315

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'ordre. 61.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de traduction de ce document par l'interprète assermenté, qui en a certifié fidèle la traduction, n'est pas démontrée par la seule production d'une traduction informatique, du pachto en français, par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00714_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb8b8

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

la traduction proposée des propos tels que 'les documents importants ne sont pas laissés aux philippins illettrés ou aux jardiniers (...)

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00243_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il a toujours vécu en France et d'erreur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033c6ab59e2597922d7fbce

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Exposant avoir réglé à CBS, le 16 juillet 2010, le montant pour lequel elle avait été appelée et n'avoir reçu aucun remboursement du donneur d'ordre malgré la mise en demeure délivrée le 10 août 2010,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f8

Appel

8 novembre 2002

8 novembre 2002

. ****** RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Vu la demande d'extradition émanant du Gouvernement espagnol concernant Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO ; Vu la loi du 10 Mars 1927 et la Convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30d

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

commises par le précédent ainsi que 3 000 € HT pour la couverture de ses frais irrépétibles ; SUR CE : Sur la saisine du Président du Conseil Régional de l'Ordre Attendu que la saisine du Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d8

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Ce mandat d'arrêt valant ordre d'arrestation provisoire dans le cadre d'une procédure d'extradition, Gleb X... était déféré au magistrat du parquet général le 25 novembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6801dcb92d41c0a3fc6ecac5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur l'insuffisance de motivation et l'erreur manifeste d'appréciation, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad7a0c4120a6a401586a0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle relève encore une communauté d'intérêts entre les cabinets White&Case et August & Debouzy ainsi qu'entre l'ordre des avocats et ce dernier cabinet et plus généralement entre l'ordre et les cabinets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fa8d687317f24325aef4

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

[E] [Z] qui lui a donné par la suite, avec le soutien technique notamment de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60325133ee626586da831727

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Elle a produit divers documents émanant d'infogreffe permettant de retracer l'historique de la société Finergy Développement Europe.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb941311000823867b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Surtout, la traduction en français se trouve, pour la plupart des auditions, insérée à l'intérieur même de celles-ci après chaque question et réponse en anglais et non dans un document séparé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03170_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B alors qu'il était réfugié, afin de caractériser la menace grave pour l'ordre public que sa présence en France représente, alors même que ces procédures n'ont donné lieu qu'à une seule déclaration de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02028_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

le cas échéant, des documents techniques généraux (CPC ou CCTG) cités dans le marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928db

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Elle stigmatise ses démarches intempestives et son comportement insolent envers les tiers partenaires ayant donné lieu à des rappels à l'ordre auxquels Mme X... a répondu en tentant alors de discréditer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z... a l'intention de soustraire définitivement l'enfant à son père en l'emmenant aux USA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z... a l'intention de soustraire définitivement l'enfant à son père en l'emmenant aux USA.

Source officielle

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