CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
Il s'agit de traductions ou de résumés de documents émanant du ministère des chemins de fer, du CNTIC ou du CRC [China Railway Corporation] sans analyse ni recommandation de la part d'ABL.
Pôle 5 - Chambre 16
67ecc7cf8e074ba02f40a315
1 avril 2025
d'ordre. 61.
3ème Chambre
DCA_23NT01447_20231013
13 octobre 2023
de traduction de ce document par l'interprète assermenté, qui en a certifié fidèle la traduction, n'est pas démontrée par la seule production d'une traduction informatique, du pachto en français, par
Juge des référés
ORCA_24NT00714_20250212
12 février 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".
17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8b8
8 septembre 2016
la traduction proposée des propos tels que 'les documents importants ne sont pas laissés aux philippins illettrés ou aux jardiniers (...)
5ème Chambre
DCA_21NC00243_20220428
28 avril 2022
Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il a toujours vécu en France et d'erreur
Pôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fbce
31 mars 2017
Exposant avoir réglé à CBS, le 16 juillet 2010, le montant pour lequel elle avait été appelée et n'avoir reçu aucun remboursement du donneur d'ordre malgré la mise en demeure délivrée le 10 août 2010,
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f8
8 novembre 2002
. ****** RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Vu la demande d'extradition émanant du Gouvernement espagnol concernant Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO ; Vu la loi du 10 Mars 1927 et la Convention
6253ca24bd3db21cbdd8a30d
4 octobre 2007
commises par le précédent ainsi que 3 000 € HT pour la couverture de ses frais irrépétibles ; SUR CE : Sur la saisine du Président du Conseil Régional de l'Ordre Attendu que la saisine du Président
6253cd70bd3db21cbdd935d8
9 février 2016
Ce mandat d'arrêt valant ordre d'arrestation provisoire dans le cadre d'une procédure d'extradition, Gleb X... était déféré au magistrat du parquet général le 25 novembre 2015.
Chambre des Rétentions
6801dcb92d41c0a3fc6ecac5
17 avril 2025
Sur l'insuffisance de motivation et l'erreur manifeste d'appréciation, M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
Elle relève encore une communauté d'intérêts entre les cabinets White&Case et August & Debouzy ainsi qu'entre l'ordre des avocats et ce dernier cabinet et plus généralement entre l'ordre et les cabinets
Pôle 5 - Chambre 1
6162fa8d687317f24325aef4
21 septembre 2011
[E] [Z] qui lui a donné par la suite, avec le soutien technique notamment de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
60325133ee626586da831727
1 mars 2018
Elle a produit divers documents émanant d'infogreffe permettant de retracer l'historique de la société Finergy Développement Europe.
Sociale D salle 3
6639c3cb941311000823867b
19 avril 2024
Surtout, la traduction en français se trouve, pour la plupart des auditions, insérée à l'intérieur même de celles-ci après chaque question et réponse en anglais et non dans un document séparé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
B alors qu'il était réfugié, afin de caractériser la menace grave pour l'ordre public que sa présence en France représente, alors même que ces procédures n'ont donné lieu qu'à une seule déclaration de
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
le cas échéant, des documents techniques généraux (CPC ou CCTG) cités dans le marché.
6253cd31bd3db21cbdd928db
20 octobre 2015
Elle stigmatise ses démarches intempestives et son comportement insolent envers les tiers partenaires ayant donné lieu à des rappels à l'ordre auxquels Mme X... a répondu en tentant alors de discréditer
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
Z... a l'intention de soustraire définitivement l'enfant à son père en l'emmenant aux USA.
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
Page 1 sur 5