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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad1
13 mai 2008
13 mai 2008
publique du 25 Mars 2008, tenue par Monsieur CAGNARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, et qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598d
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, La BANQUE POPULAIRE DU MIDI (BPM) a escompté au profit de la Sté MEDITERRANEE FERMETURES, ayant pour
Source officielleChambre civile
6690c7490d808eb34e455564
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [H] [O] d'accueillir deux personnes à son domicile ne lui a été offerte par le Conseil départemental de la Corrèze qu'à partir de la délivrance de son agrément le 18 juillet 2007 lui permettant d'escompter
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a131
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Elle ajoute que les remises créditrices escomptées au compte IAR par bordereau Dailly en vue d'acquitter ce billet de 457.000 € étaient largement inférieures à cette somme puisqu'elles se sont chiffrées
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86452
31 octobre 2002
31 octobre 2002
BANQUE POPULAIRE LOIRE et LYONNAIS qui les a escomptées, créditant le compte-courant du remettant. Les lettres de change présentées au paiement auprès de la banque de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c764
12 février 2008
12 février 2008
Melle Marie-Françoise COMTE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
courant de la société JFR, ° la somme de 300 000 euros en principal correspondant à la lettre de change à échéance du 31 octobre 2019, escomptée sur le compte courant de la société JFR, au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86808
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Au mois d'octobre 2000, le CREDIT COOPERATIF a ouvert un compte à la société EXECO.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc033
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat arendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866b
11 mai 2006
11 mai 2006
prévu, et encore moins qu'un tel octroi de délai aurait eu une quelconque incidence sur le crédit, sur son compte, du montant de la facture escomptée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03722_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, il résulte d'un courriel adressé à Mme B D le 16 décembre 2011 que celle-ci était informée que, compte tenu de l'emplacement des locaux et du loyer demandé, des travaux d'aménagement intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c369
5 juin 2008
5 juin 2008
A... n'a pas, dans le délai contractuel d'un mois suivant la réception du relevé bancaire hebdomadaire de l'opération d'escompte sur son compte courant du 4 octobre 2004, contesté celle-ci auprès de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[F] soutient qu'aux termes de la convention d'ouverture et de gestion du compte, il est stipulé qu'une opération ayant pour conséquence de rendre le compte de la société Eldai débiteur ne pourra qu'être
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219df9e4ea48318f5a9ed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle fait observer que le compte de résultat fait état de subventions d'exploitation PAC mais qui seront nécessairement moindres que celles escomptées compte tenu de leur répartition sur la fin de l'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02440_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dispositions nécessaires à la conclusion des locations au titre de ces appartements, notamment en proposant ou en manifestant qu'ils étaient prêts à accepter un loyer inférieur à ceux qui étaient escomptés
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
de la société et que rien ne démontre que le billet à ordre qui lui a été remis par Monsieur [I], qui a été escompté sur le compte courant le 27 décembre 2006, ne comportait pas de date d'échéance ; qu'en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e70fcdc6046d4764cbea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En ce qui concerne, en second lieu, les demandes relatives aux escomptes imputés sur des factures émises après le 7 avril 2016, leur bien-fondé suppose de démontrer, d'une part, que les conditions de l'escompte
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Le client passe sa commande en toute confiance compte tenu de la notoriété de l'entreprise et ne se rend donc compte qu'à la livraison de la non-conformité de la commande par rapport à ses attentes (mauvaise
Source officielle3ème chambre A
68df5d724a4e15bf2fe4fa2a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La convention stipule dans son article 2.1 que par cession-escompte, les parties entendent la mobilisation directe des créances cédées par inscription des sommes correspondantes au crédit du compte-courant
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
2005, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a : -Condamné " in solidum " (sic) la société NORWICH UNION INSURANCE SOCIETY LIMITED à payer en deniers ou quittances avec intérêts au taux légal à compter
Source officiellePage 1 sur 246