, puis réescompté, des lettres de change, acceptées par la SCI Saint-Nicolas, puis rejetées par celle-ci, tandis qu'à leurs dates d'échéances ou d'escomptes, le compte de la SCI était soit débiteur, soit

assigné en paiement de son montant ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors selon le pourvoi, que l'inscription du montant d'effets impayés, préalablement escomptés

et de cessions de créances professionnelles de sorte qu'à l'exclusion des débits des comptes de cessions de créances professionnelles et d'escompte, le compte-courant avait été intégralement remboursé

situation de trésorerie gravement obérée de sa cliente ; qu'elle en a même tiré immédiatement des conséquences drastiques en rejetant des séries de chèques ou effets non provisionnés, en refusant l'escompte

AU TAUX CONVENTIONNEL DE 17,15 % JUSQU'A PARFAIT REGLEMENT, ET EN PAIEMENT DE LETTRES DE CHANGE IMPAYEES DONT ELLE LUI AVAIT CONSENTI L'ESCOMPTE ET DONT ELLE AVAIT INSCRIT LE MONTANT DANS UN "COMPTE D'ATTENTE

publique du 25 Mars 2008, tenue par Monsieur CAGNARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, et qui en a rendu compte

Bernard Philippe, Yves A... et Y... que dans la limite de sa créance nantie admise pour 347 854,47 francs plus intérêts, à l'exclusion de sa créance chirographaire au titre des soldes de billet à ordre, compte

courant de la société Produits industriels et métallurgiques "SAPIM inox" (société SAPIM inox) d'intérêts afférents aux découverts du compte ou perçus à l'occasion d'opérations d'escompte et d'acquisition

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, le 20 janvier 1988, la BRED a pris à l'escompte deux lettres de change, à échéances

donné par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois à l'avance, par l'une ou l'autre des parties ; que ce contrat avait été renouvelé par tacite reconduction pour une durée de cinq ans à compter

qu'au surplus, aucun des éléments apportés par la société requérante n'est de nature à démontrer que la fermeture contestée menace à brève échéance son équilibre financier du fait de la perte de gains escomptés

a fait opposition à cette ordonnance ; Attendu que la banque fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande en recouvrement alors, selon le pourvoi, d'une part, que si, en cas d'escompte

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, La BANQUE POPULAIRE DU MIDI (BPM) a escompté au profit de la Sté MEDITERRANEE FERMETURES, ayant pour

qu'il incombait à la société Fréga de prouver qu'elle avait donné un ordre d'encaissement sans escompte et non à la banque d'établir qu'elle avait reçu un ordre d'escompte ; qu'en se déterminant ainsi

courant pour un montant de 8.510,87 € et 28.671,93 €s au titre d'escomptes de deux lettre de change impayées ; (…) que s'agissant du compte courant, la partie requérante produit les relevés de compte

X... du chef des agios débiteurs sur tous ses comptes, à l'exception du compte personnel n° ...; que s'agissant des demandes en remboursement de trop-perçus d'intérêts sur différents prêts et comptes professionnels

avait été notifié aurait été vaine, dès lors qu'en dépit de l'attestation fiscale établie à son profit par la société Hedios Patrimoine, elle ne pouvait bénéficier, en 2011, de la réduction d'impôt escomptée

Monsieur [H] [O] d'accueillir deux personnes à son domicile ne lui a été offerte par le Conseil départemental de la Corrèze qu'à partir de la délivrance de son agrément le 18 juillet 2007 lui permettant d'escompter

Elle ajoute que les remises créditrices escomptées au compte IAR par bordereau Dailly en vue d'acquitter ce billet de 457.000 € étaient largement inférieures à cette somme puisqu'elles se sont chiffrées

pour fusionner dans un solde soumis à un régime unitaire dont aucun élément spécifique ne peut plus être extrait ; qu'ainsi, lorsqu'elles entrent en compte courant, les sommes escomptées , montant de