, n°2 d'un lot de 22 chevaux importés de la République Fédérale de Yougoslavie par la SARL H, abattus à NARBONNE sous le contrôle du laboratoire vétérinaire du département de l'AUDE qui a donné l'estampillage

Ce marquage est opéré par estampillage « au moyen d'une encre indélébile ».

* * * * * Jacky X... a été embauché par la société SEFAC ESTAMPAGE le 12 mai 1997, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de directeur du site de MONTHERME

produits par l'administration sans qu'il y ait lieu de distinguer, pour l'application de ces dispositions, selon que le document est le dossier original transmis par le pétitionnaire ou le document estampillé

Estampillée C.J. Dufour et JME Epoque Louis XVI.

Mälher-Besse à verser à la société Moon Harbour la somme de 133.344 euros au titre de son préjudice financier ; - juger que la société Mälher-Besse a commis une faute en vendant des bouteilles estampillées

procédure et porte atteinte à ses droits ; que la requête du préfet doit être motivée, signée et accompagnée des pièces justificatives et qu'en l'espèce, la première page du jugement de condamnation est estampillée

registre de transcription- est dûment attestée par l'autorité consulaire du pays où l'acte a été établi, tel n'est pas le cas de l'identité du sceau dont chacun de ces actes est revêtu, le premier étant estampillé

Le salarié produit trois exemplaires de cette constatation de rupture : - un document original sur lequel aucun motif n'est indiqué et aucune case n'est cochée, - un document non original estampillé

Ils soulignent également que les pièces estampillées comme confidentielles n'étaient pas annexées à l'avis rendu par le CSEC, alors que l'indication par l'expert du caractère confidentiel de son rapport

aurait disposé de toutes les informations nécessaires pour connaître l'origine des pièces litigieuses, notamment en ce que, lorsque [S] [Q] l'a sollicité, il lui a adressé des photographies portant l'estampille

'Durapin' ; - ceux ainsi estampillés étaient en bon état et que seule la force du vent les avait brisés ; - l'imputabilité des désordres au pourrissement des poteaux n'était pas établie.

C'est l'étape de l'estampage. Les différentes parties du futur objet sont ensuite assemblées. Le tout est une première fois cuit pendant huit heures, dans un four à 1000°.

[H] et la société, le fait qu'il porte un vêtement estampillé AB BAT, étant insuffisant à caractériser le dit lien.

retient, pour l'essentiel, que : - il ressort des investigations réalisées par l'administration que la société [B] affiche l'origine française de ses pièces de vaisselle en les marquant d'une estampille

lors de la tentative de bornage amiable, laquelle a conduit à retrouver enfouie au sud des deux propriétés sous la partie cimentée du caniveau du portail installé par M. et Mme [A] une borne jaune estampillée

20 755 euros qui correspondent à 13 mois et 21 jours de salaire. 20 755 euros Remboursement des frais d'avocat Le requérant produit deux notes d'honoraires estampillé

Considérant que la S.F.O.B. dont les nom et sigle commerciaux SFOB sont déposés au registre du commerce et des sociétés a été crée en 1973 et a pour activité la fabrication, l'estampage, le tournage et