Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Matoury et la même somme à verser à la société EVDC.
Source officielle6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ec
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par courriel du 24 mars 2020, la société Evous a mis fin à la relation de travail la liant à M.'[J]. Prétendant avoir travaillé pour la société Evous en qualité de salarié, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03110_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de d'Israël D et d'Evodie Manzambi, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03109_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal d'Evodie D et d'Israël D E, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon publication du 23 mars 2023, la SAS Evo-Tech a fait l'objet d'une dissolution et Mme [V] [P] en assure la liquidation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973b
21 septembre 2007
21 septembre 2007
VALOROEUF CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (GROUPAMA) Evocation sans dessaisissement / Renvoi à la conférence de mise en état du 6 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa4
5 septembre 2001
5 septembre 2001
. * * * * * * * * * * * SUR CE : SUR LA DEMANDE D'EVOCATION : Attendu que la faculté d'évocation prévue par l'article 568 du nouveau Code de procédure civile invoqué par la S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intellia a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions implicites de rejet prises par l'Institut
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0f
19 juin 2003
19 juin 2003
Société QUAI OUEST le droit direct au renouvellement au bénéfice de la société sous-locataire sur le fondement des dispositions de l'article L 145-32 alinéa 2 du Code de Commerce, et, ce faisant, a implicitement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b24
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Q... et les héritiers, protocole d'accord qui a été exécuté, qu'ils n'ont pas remis en cause depuis 1949, ce dont il se déduit qu'ils avaient implicitement admis que les oeuvres ayant fait l'objet de la
Source officielle1ere Chambre Section 1
697489b2cdc6046d4787edd0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
les réclamations financières de la Sa Savco a) Sur la ligne Kayak (réclamations n°s 5 pour 162.450 € HT et 6 pour 20.907 € HT) Le 18/04/2017 la Savco avait adressé à la Shem une note « Evolution -EVO
Source officielle