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22 927 résultats pour « evolution du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc1fc6cdc6046d47e0be0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. : - qu'Abeille IARD & Santé ne rapporte pas la preuve d'une quelconque évolution du litige depuis le jugement du 1er avril 2025, - que l'évolution du litige s'apprécie objectivement et non par rapport

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société Phoenix fait valoir qu'il n'y a pas d'évolution du litige depuis le prononcé du jugement déféré dès lors que la mention selon laquelle le bailleur Orpi était le mandataire

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au sens de l'article 555 du code de procédure civile ; -dire que cette évolution du litige implique la mise en cause, en intervention forcée, de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La défenderesse à l'incident, reprenant la jurisprudence citée par la demanderesse, selon laquelle l'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af99e4ea48318f5adb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'évolution du litige conditionne donc la recevabilité de l'intervention forcée en appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697afdbfcdc6046d471069ad

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du litige le justifie ; ce qui constitue une exception à la règle du double degré de juridiction et à l'effet dévolutif de l'appel ; - L'appréciation de l'évolution du litige depuis la première instance

Source officielle
CA

3ème chambre A

695e2b9f75782d5f060fbc6e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La notion d'évolution du litige est interprétée restrictivement par la Cour de cassation car elle va à l'encontre de la règle du double degré de juridiction pour le tiers.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6ae

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle affirme que l'expertise judiciaire ordonnée en appel ne constitue pas à elle seule une évolution du litige .

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79ad9da31367c908eb48a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'article 555 dispose que ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du litige, - juger que ni le Syndicat des copropriétaires [Adresse 19], ni les sociétés Bureau Veritas Construction et QBE Europe ne justifient d'un élément nouveau marquant l'évolution du litige au

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52f9a3418ee2ae72d0ce

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

d'une quelconque évolution du litige qui justifierait leur intervention forcée, la société GWADA CHARPENTE et M.

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CA

3ème chambre A

695e2ba275782d5f060fbcc7

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La notion d'évolution du litige est interprétée restrictivement par la Cour de cassation car elle va à l'encontre de la règle du double degré de juridiction pour le tiers.

Source officielle
CA

3ème chambre A

695e2ba775782d5f060fbd6d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La notion d'évolution du litige est interprétée restrictivement par la Cour de cassation car elle va à l'encontre de la règle du double degré de juridiction pour le tiers.

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CA

Chambre 1-1

69d7493bcdc6046d479cec3c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

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CA

Chambre 1-1

69d74942cdc6046d479cecdc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e3a7ecba2a7114e097

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du litige implique l'existence d'un élément nouveau, révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci et impliquant la mise en cause ; que l'évolution du litige s'apprécie à la date de la

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Chambre 1-7

695e3e7175782d5f0611a0af

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle conteste toute évolution du litige rendant possible son intervention forcée en appel. Elle relève que M.[X] avait recherché la responsabilité de la SARL OPEN IMMO dès la première instance.

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CA

Chambre civile 1-1

698accbfcdc6046d47b5ebd8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la recevabilité de l'intervention forcée Mme [T] soulève ensuite l'irrecevabilité de l'assignation en intervention forcée à son encontre pour défaut d'évolution du litige.

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CA

Chambre 1-1

69d747f1cdc6046d479cd572

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle