assurée qui n'avait pas été mise en cause en première instance et à laquelle elle refusait sa garantie ; que la société Rocland a soulevé l'irrecevabilité de la demande de garantie, en l'absence d'évolution

l'instance d'appel, la société Sitem a été mise en redressement judiciaire ; que la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris, mais statuant à nouveau, compte tenu de l'évolution

, pour la première fois en cause d'appel, la société AGF, auprès de laquelle il avait adhéré à un contrat d'assurance garantissant le risque invalidité-chômage ; Attendu que, pour caractériser l'évolution

d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP) ; Attendu que pour déclarer recevables les demandes en garantie formées en cause d'appel, l'arrêt retient que ces demandes sont justifiées par l'évolution

X..., la cour d'appel énonce que celle-ci "apparaît bien être une demande formée pour la première fois en cause d'appel" mais qu'elle doit être déclarée recevable comme découlant "de l'évolution du litige

X... ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige permettant la mise en cause devant la cour d'appel d'une personne

Y... seul, sa demande, formée pour la première fois en appel, est nouvelle au sens de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile et qu'elle n'est pas justifiée par l'évolution du litige ; Qu'en

que, pour dire irrecevable et mal fondée l'intervention forcée, en cause d'appel, de la compagnie Mutuelle du Mans, l'arrêt retient que l'assignation en intervention forcée n'est justifiée ni par l'évolution

. : - qu'Abeille IARD & Santé ne rapporte pas la preuve d'une quelconque évolution du litige depuis le jugement du 1er avril 2025, - que l'évolution du litige s'apprécie objectivement et non par rapport

évolution du litige permettant l'appel en garantie formé contre son assureur de responsabilité par un coauteur pour la première fois en cause d'appel ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que la

Cariven ès qualités et de la société SPIM, suite à une prétendue absence d'évolution du litige, la cour d'appel a violé l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une expertise ne peut

X..., l'arrêt retient que celui-ci ne peut demander des condamnations personnelles n'ayant pas subi l'épreuve du premier degré de juridiction et que son intervention ne saurait se justifier par l'évolution

X... était tiers au litige de première instance et justifiait par ailleurs de son intérêt, retient qu'il n'était pas établi d'évolution du litige ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas à

La société Parfip oppose qu'il n'existe en l'espèce aucune évolution du litige qui autoriserait sa mise en cause en appel, alors qu'elle ne l'a pas été devant les premiers juges.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige permettant

assignations, l'arrêt retient que ni l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement "Domaine de la Nartelle" - ASL la Nartelle - ni l'association syndicale du parc ne justifient d'une évolution

L'évolution du litige implique un élément nouveau, révélé postérieurement au jugement.

procédure dès lors que la responsabilité des sociétés propriétaires des entrepôts appelées, elles, à l'expertise, ne pouvait être envisagée du fait du caractère de partie commune du mur incriminé, que l'évolution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution

Foir'Fouille du montant de la condamnation prononcée au profit de la société Eurofactor, la cour d'appel après avoir relevé que l'intervention forcée de la société Nema était régulière au regard de l'évolution