[J] [I] a été nommé le 17 janvier 2023 en tant que responsable en France de la société Volotea en remplacement de M.

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[U] [M] est associé majoritaire à hauteur de 51 % et exerce sa profession de pharmacien. M.

Mme [R] a constitué une société d'exercice libéral à responsabilité de médecin, la société [R] [N] (« la société [R] »), le 15 mai 2009.

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Sur la faute inexcusable Selon l'article L. 461-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau des maladies

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[V] [I] anciennement dénommée CORMORAN CONSULTING, ayant pour nom commercial [K] IMMO CONSULTING prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2

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------------------------ 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPMV --------------------------- [I] [V] C/ S.E.L.AR.L [H] [C] MJO MANDATAIRES Société

[Adresse 4] des exercices 2021 à 2024 inclus ; l'intégralité des factures émises par la société [L] [C] [J] auprès des clients, professionnels ou non, situés en France au cours d'une période allant

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le docteur [R] [I] exerce la profession de gastro-entérologue.

, - l'absence de fourniture des équipements indispensables à l'exercice de ses fonctions, soit un téléphone portable professionnel, une messagerie professionnelle, et un ordinateur professionnel, -

[H] était placé en arrêt de travail pour cause non professionnelle jusqu'au 7 juin 2021.

de provision sera déduite des condamnations prononcés ; -dit que la présente décision est commune et opposable à la CPAM de la Drôme; -condamné la société GMF assurances à verser à Monsieur [B] [T]