La société justifie des motifs de cette contestation, en lien avec les modalités de désignation d'un représentant de section syndicale, et notamment l'existence d'une section syndicale, et il n'est pas

En dernier lieu, la circonstance, à la supposer même établie, que les premiers juges n'auraient pas tiré les conséquences de leurs propres constatations, relatives à l'existence de la section de commune

régulière et n'ayant ni activité professionnelle ni fonction élective, il y a lieu de rechercher si un besoin d'aides humaines peut être reconnu dans le premier domaine, relatif aux actes essentiels de l'existence

[Z] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5], cadastré section AC n°[Cadastre 1], ainsi qu'une parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] exempte de construction. M.

F n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - commune de [Localité 5] cadastrées section ZA n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], section ZB n° [Cadastre 8] et section ZC

X... soutient avoir été licencié en raison de ses activités syndicales, faisant valoir qu'il a créé une section syndicale en novembre 2008.

La commune intimée réitère son argumentation, vainement soutenue dans le cadre d'un incident ayant abouti à l'ordonnance précitée du 12 juillet 2010, en faisant valoir que l'existence de la section de

L'existence d'une servitude permettant un tel passage n'est néanmoins établie par aucun titre.

au partage initial de l'ensemble des parcelles en 1975 (ancienne parcelle cadastrée section I n° [Cadastre 8]), - L'existence d'un signe apparent de servitude avant la division des fonds est rapportée

BV n° [Cadastre 5], [Adresse 12], cadastre section BV n° [Cadastre 1] et l40B [Adresse 8] à Nanterre cadastre section BV n°[Cadastre 2] lieudit '[Adresse 13]', section BV n°[Cadastre 3] lieudit ' les

terrain planté en bois au lieu-dit «[Localité 7]» cadastré section Y n° [Cadastre 5] pour 4 200 francs, - un terrain planté en bois au lieu-dit «[Localité 7]» cadastré section Y n° [Cadastre 6] pour

[K] [D] une maison d'habitation située [Adresse 3], à [Localité 8] (28) et cadastrée section D [Cadastre 1].

[V] [D], appelant, a saisi le président de la deuxième chambre, section C, de la cour d'appel de Nîmes.

DV n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], et des époux [Q] cadastrée section DV n°[Cadastre 3], ainsi que le projet immobilier réalisé par les consorts [X] sur la parcelle cadastrée section DV n°[Cadastre 4]

Le bornage suppose l'existence de deux fonds bâtis ou non bâtis contigus.

Ainsi les héritiers de [NA] [MO], tels que mentionnés dans l'acte de notoriété du 5 juin 2018, prouvent la propriété de leurs auteurs sur le terrain sis [Adresse 26], cadastré section [Cadastre 120].

Statuant de nouveau sur ces dispositions réformées : - condamner Mme [U] [N] à faire cesser toute occupation illicite ou empiètement du chemin situé sur l'emprise de la parcelle cadastrée section AR [

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/691 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMAH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée