CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

976 résultats pour « existence de testaments-partages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91032

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Au vu de ces éléments, le tribunal a prononcer la nullité du testament litigieux et dit, sans objet, la fin de non recevoir à la demande de partage tirée de l'existence d'un testament-partage.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df7be0d41e0057d43e327

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par sa s'ur relative à l'existence d'un testament partage, dire que les parties sont demeurées dans l'indivision, dire qu'il y a lieu d'homologuer le projet de partage de Me [I], rejeter toutes les contestations

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd962f1b8a5bd4e0c5f3f9c

Appel

11 février 2020

11 février 2020

[S] [E] [D] [G] a fait assigner son frère en liquidation et partage de la succession de leur mère et nullité du second testament.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8dfcdc6046d473197fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

opérations de liquidation et partage en application des deux testaments, - désigner tel notaire pour y procéder, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81bccdc6046d470492d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs, il indique que Me [D], qui a dressé l'acte de notoriété 8 mois après le décès de la défunte, connaissait son existence, les biens qui lui ont été légués par testament et son acceptation pure

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6a113551cdc6046d47a5fd72

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [X], légataire de ses parts sociales dans la société civile [1], aux termes d'un testament olographe en date du 8 août 2012, * M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs, trois ans avant l'établissement du testament de [P] [U], par un acte authentique du 4 mai 2005 ayant recueilli l'accord et la signature, tant du donateur, que des donataires, dont les parties

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd92b00b7da2d0a364ea89e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

de l'indivision existant entre les Consorts [V] et Madame [Z] [E], et ce en tenant compte de l'existence du testament olographe établi le 2 octobre 1978 en faveur de Madame [F] [J] Veuve [V].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb97

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

4débouta les parties de leurs autres demandes, 4déclara les dépens frais privilégiés de partage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fdecdc6046d479bcd93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

pour permettre aux opérations de partage de se réaliser sereinement et sans que le moindre doute ne puisse être éveillé par les parties sur l'impartialité du notaire, Monsieur le président de la chambre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

existant entre ses héritiers, - dit que les dépens seraient employés en frais privilégiés de partage.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62f73e8643b00e05d4fac70f

Appel

12 août 2022

12 août 2022

adressé auparavant par Maître [Z] [C] avec la copie du-dit testament, et d'autre part le protocole d'accord rappelant sans ambiguïté l'existence de ce testament olographe, excluant de fait toute manoeuvre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Mme [V] souligne le lien de causalité existant entre les fautes commises et les préjudices allégués alors qu'elle n'a pu utilement se fonder sur les termes du testament, que la juridiction a déduit du

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e13c25a97f0381f51f0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Le testament est nul en l'absence de personnalité juridique et d'existence légale de la cité [1], et en l'absence d'identification de l'association du secours catholique en sa qualité de légataire, mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e583

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

distinction, entre donation-partage ou testament-partage.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c29651836

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Alors que dans la partie motivation du jugement, le tribunal indique qu'il convient d'annuler le testament olographe du 12 septembre 2009, dans le dispositif, il constate la nullité de ce testament.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f4e6971d39f70251595947

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

d'un testament olographe conforme aux dispositions du code civil, renvoyer les parties à l'exécution de ce testament, la demande de licitation étant infondée, et prématurée s'agissant de la quotité disponible

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fddf88f7bac5c9963b0c861

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

de liquidation et partage de ladite succession - la validité des deux testaments successivement établis par Madame Anne C... le 4 juin 2009, puis le 14 mai 2011 - la consistance de l'actif successoral

Source officielle
CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b4d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au soutien de sa demande de nullité du testament fondée sur l'existence d'un trouble de la testatrice au moment de sa rédaction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par jugement du 8 juin 2015, le tribunal de grande instance de Briey a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [J] [U], existant entre les parties,

Source officielle

Page 1 sur 49

Suivant →