[D] [W], son dirigeant, ont assigné la société Associés audit et conseil (2AC), expert comptable, devant le tribunal de grande instance de Créteil en réparation de leur préjudice résultant d'un redressement

Monsieur [S] [V] [X] était expert-comptable inscrit au conseil régional de Paris.

Antérieurement, l'expert-comptable était soumis aux régles professionnelles élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables en 1990 puis en 2003, la norme n° 122 étant relative à la

Par actes du 18 et 19 janvier 2023, ils ont assigné leur expert-comptable M.

exposés ainsi que de la notoriété de l'expert-comptable ».

comptable, demeurant [Adresse 1] SAS GESCOREC Activité : Expert comptable, dont le siège est sis [Adresse 5] EURL SP2C CONSEILS Activité : Expert comptable, dont le siège est [Adresse 9]

Il expose que son expert-comptable, M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'ordre des experts-comptables

* Sur la responsabilité de l'expert comptable.

Par ordonnance du 29 juillet 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise a désigné un expert comptable ainsi qu'un expert médical, et condamné la société Carma à payer la somme

[E] [D], la Sarl Cabinet [D] et la Sarl Cabinet [D] & Associés, ci-après « le cabinet [D] » en leur qualité d'experts-comptables de la SMBR.

En parallèle, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a déposé plainte à l'encontre M. [K] [J] pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

La société France Expertise Comptable est l'expert-comptable de la société GB Coiffure depuis sa création.

le CE doit 'agir pour son expert', qu'en effet l'expert- comptable, en l'occurrence la société ABS mandatée par le CE dispose d'un droit propre aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 809 alinéa

SOFRAGECO à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER le comité d'entreprise de l'UES AEROPISTE et le cabinet d'expert-comptable SOFRAGECO aux entiers

Il a ainsi considéré que la société CLF avait fait application de cette formule avec des artifices comptables de baisse artificielle du bénéfice fiscal, cumulés à des artifices comptables de hausse artificielle

Madame [Y] [E], née en 1985, a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SARL BCRH et Associés le 05.09.2012 en qualité d'expert comptable coefficient N2 cadre principal à temps complet et bénéficiant

Par la même ordonnance, Mme [G], expert-comptable, a été désignée en qualité d'expert pour évaluer les pertes de gains professionnels causées par l'accident à M. [T], expert-comptable de profession.